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Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

Prix Busiris pour Marion \"Marine\" Le Pen – Journal d\’un avocat

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Petite leçon de Droit à l’usage de Marine Le Pen qui semble en avoir grand besoin!

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Le Parlement européen, sa loi d\’Hondt, son jeu des compromis et ses séances de votes rythmées#.UzRsrmoxiM8.twitter

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Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus – Syndicat de la magistrature

Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus – Syndicat de la magistrature

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Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus

Les associations exigent le retrait du texte

Communiqués de presse, publié le 27 mars 2014, mis à jour le 27 mars 2014

Action collective d’associations et de syndicats dont le Syndicat de la magistrature, l’ACCAT, les Avocats pour la défense des droits des étrangers, le COMEDE, le GISTI, le MRAP, Médecins du Monde, la LDH, la Cimade, le Syndicat des avocats de France

La circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière » met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 » et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites.

En effet, ce texte encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition avec le concours de la police : contrôles d’identité ciblés, interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, enfermements en rétention, assignations à résidence avec obligation de pointage, retours « volontaires » fortement incités, placements en garde à vue, condamnations pénales des récalcitrants. Les associations et les travailleurs sociaux sont poussés à participer à la localisation et au contrôle des personnes alors que leur rôle est de les accompagner et de leur porter assistance.

Avant tout perçus comme des fraudeurs ou des indésirables, tous les étrangers sont visés, y compris les plus vulnérables, qui peuvent être éloignés rapidement en dépit de leur situation de santé ou humanitaire.

Les demandeurs d’asile sont particulièrement ciblés. Aussitôt leur demande rejetée, les préfets devront les expulser au plus vite, au détriment de leurs droits à un recours effectif et sans considération pour leur situation personnelle et leurs attaches en France. Ils sont alors exclus du dispositif d’hébergement d’urgence de droit commun, pour être assignés à résidence et étroitement surveillés. Le principe fort de l’accueil inconditionnel de toute personne à la rue en situation de détresse est ainsi remis en cause alors qu’il est garanti par le code de l’action sociale et des familles.

Au prétexte d’efficacité, le ministère compromet leur sécurité et celle de leurs proches, en imposant à l’OFPRA de communiquer des documents afin d’obtenir des laissez-passer pour l’expulsion. Ce rôle assigné à l’OFPRA va à l’encontre de la confidentialité des demandes d’asile et démontre l’incompatibilité de sa mission avec la tutelle exercée par le ministère de l’Intérieur.

Cette circulaire encourage les expulsions vers le pays d’origine plutôt que vers un autre État Schengen où plus de 10 000 personnes étaient pourtant légalement admissibles en 2013. Cette politique vise donc à gonfler ces expulsions hors UE, en violation des droits des personnes concernées dont les attaches se trouvent en Europe (famille, travail, logement, droit au séjour).

Les associations et syndicats défendant les droits des étrangers dénoncent cette circulaire attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants et les pratiques scandaleuses auxquelles elle incite les préfectures. Ce signal est extrêmement inquiétant à quelques semaines de la discussion sur le projet de loi portant sur la réforme de l’asile en France.

Le 27 mars 2014

Liste des signataires : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (ARDHIS), Comité d’aide aux réfugiés (CAAR), Centre d’action social protestant (CASP), Comité pour la santé des exilés (Comede), Centre Primo Lévi, Dom’Asile, Espace-accueil aux étrangers, Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s (FASTI), Fédération de l’entraide protestante (FEP), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Groupe accueil et solidarité (GAS), Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Jesuit refugee service (JRS France), La Cimade, Ligue des droits de l’homme (LDH), Médecins du monde (MdM), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, Réseau chrétien immigrés (RCI), Réseau éducation sans frontières (RESF), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)."

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Molex : les prud\’hommes de Toulouse jugent les licenciements illégitimes – France Info

Molex : les prud\’hommes de Toulouse jugent les licenciements illégitimes – France Info

"C’est une victoire pour les 283 salariés de l’usine Molex de Villemur-sur-Tarn, en Haute-Garonne. Les prud’hommes de Toulouse jugent leur licenciement dénués de fondement. L’usine de sous-traitance automobile avait fermé en 2009. Depuis, 190 anciens salariés se battaient pour contester le motif économique de la fermeture. Ils réclament une indemnisation à hauteur de 22 millions d’euros."

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Le Parti de Gauche » Grand marché transatlantique • Conférence avec J.-L. Mélenchon : CONTRER LE GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE

Le Parti de Gauche » Grand marché transatlantique • Conférence avec J.-L. Mélenchon : CONTRER LE GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE

Les impacts du pacte sur l’emploi, l’agriculture, l’économie et l’écologie

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