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Souveraineté nationale et Souveraineté populaire

Dans un article précédent , nous avons traité est de nature de mandats électifs que sont le mandat représentatif et le mandat impératif. A cette occasion, sont apparus les concepts de souveraineté nationale et de souveraineté populaire.

Nous avons et quels étaient les déterminants du choix de mandat qui avait été fait dans notre constitution nationale.

Voyons plus en détail ce que contiennent ces deux concepts.

        I.            Souveraineté nationale

Le terme de nation est généralement défini comme une communauté humaine installée sur un même territoire, possédant une unité historique, linguistique, culturelle et économique.

Politiquement, la nation est une communauté distincte des individus qui la composent et souveraine.

Généralement la souveraineté nationale se traduit par un régime de démocratie représentative.

Comme son nom l’indique, ici, la souveraineté appartient à la nation, entité abstraite, unique, indivisible, collective, distinct des individus qui la composent et supérieure à leur somme.

La nation, entité abstraite, ne peut gouverner directement. Il convient donc qu’elle soit représentée.

A cette fin, on a recours à des mandataires : les élus de la nation. Toute leur action se déroule dans l’intérêt de la nation que chacun représente entièrement. Au titre de représentant de la nation on ne peut jamais leur reprocher une décision.

La nation, entité abstraite, ne peut non plus contrôler ses représentants. Afin d’éviter les abus de pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire) de leur part, des contre-pouvoirs, garantissant la séparation des pouvoirs, furent mis en place.

La souveraineté nationale entraine une exclusion de la démocratie directe et le suffrage populaire est réduit à une fonction d’élections d’un corps de représentant de la nation.

La souveraineté nationale s’oppose à la souveraineté populaire.

 

      II.            Souveraineté populaire

La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort.

Comme son nom l’indique ici, la souveraineté appartient au peuple, totalité des citoyens qui détient que chacun une fraction de souveraineté.

Généralement, la souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe.

La souveraineté propose sur un ensemble réel : l’ensemble des citoyens actuels d’un pays.

Le peuple peut s’exprimer directement.

Le recours à des mandataires n’est pas obligatoire. Il ne se justifie que si le peuple est très nombreux.

Dans ce cas, le peuple dira à ses mandataires « quoi voter » dans le cadre d’un mandat impératif.

Seul le suffrage universel convient à ce type de souveraineté, le citoyen pouvant être dépossédé de sa part de souveraineté.

Dans le cadre d’une souveraineté populaire, le peuple peut directement contrôler ses mandataires. Il n’y a donc pas nécessité de séparer les pouvoirs. Par contre les lois des décisions prises par les mandataires seront intouchables et inviolables puisqu’elle représente directement la volonté du peuple.

De principes sont liés à la souveraineté populaire :

1.       le principe de Primauté de la Loi

2.       le principe de Primauté de l’Assemblée constituée des mandataires du Peuple.

La souveraineté populaire s’oppose conceptuellement à la souveraineté nationale.

 

    III.            Conclusion

La souveraineté nationale, en s’appuyant sur le concept de nation, élargit la notion de peuple en lui donnant une dimension passée et future. Se faisant, elle supprime au peuple actuel un droit fondamental d’expression, de décision et de contrôle permanent ou à posteriori. Elle fait du peuple, de chacun des citoyens, un figurant occasionnel de la politique.

·         Comment s’étonner, alors, que les citoyens, soumis à la souveraineté nationale, abandonnent petit à petit le seul rôle qui leur était attribué : le vote au moment des élections ?

·         Comment s’étonner également, qu’à l’heure de l’Europe, le concept de nation territorial étant fortement écorné, s’exprime le besoin d’un autre type de démocratie ?

·         Comment s’étonner alors, qu’après un siècle d’éducation, d’urbanisation, des peuples plus « cultivés », plus autonomes et indépendants, demandent à ce que leur volonté d’adultes pèse plus lourd dans la balance des choix politiques des pays qu’ils habitent? Ce

·         Comment s’étonner enfin que les citoyens qui financent les choix politiques, qui en payent également les conséquences, ne veuillent pas en être les décideurs ?

3 Responses

  1. [...] différents constats faits précédemment viennent heurter les principes d’égalité et de souveraineté, inclus dans la définition des concepts de Démocratie et de République . En effet, ils montrent [...]

  2. [...] différents constats faits précédemment viennent heurter les principes d’égalité et de souveraineté, inclus dans la définition des concepts de Démocratie et de République . En effet, ils montrent [...]

  3. […] Pour ceux qui n’ont pas compris la différence entre souveraineté populaire et souveraineté nationale ; […]

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