Pour tout vous dire…

Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

L’alibi sécuritaire !

Mis en avant pour justifier la présence militaire française en Afghanistan, ou la création d’un « méta fichier » de surveillance de la vie privée, politique, syndicale des « constituants de la Nation », l’alibi sécuritaire est, pour le moins, fondé sur :

  • Des chocs liés aux attentats qui ont eu lieu, il y a quelques décennies, sur notre territoire, de la part de terroristes avec lesquels nous étions en conflit direct ou par le jeu d’alliances internationales. L’alibi sécuritaire s’appuie fermement (voire l’entretient, le ravive) sur le traumatisme que ces attentats ont laissé dans la mémoire de tous 
  • Une recrudescence (ou une focalisation amplification sur les données chiffrés) de la délinquance organisée en bandes d’individus plus ou moins âgées
  • Le déni, par les élus et les dirigeants politiques, de certaines situations (sociales, économiques) qui favorisent le basculement vers l’illégalité
  • Le constat de l’incapacité, faute de moyens ou de volonté des donneurs d’ordres, des forces de l’ordre et de police à juguler les dérives délinquantes qu’elles soient urbaines ou en col blanc
  • Un choix politique issu d’un scénario catastrophe qui consiste à prévoir le pire (altération volontaire de la notion de prévention), en écartant d’autres scénarii et actions moins alarmistes, pour obtenir ce que tout le monde recherche : la sécurité des personnes et des biens. Ce scénario catastrophe n’est, du reste, construit sur rien de fondé, de prouvé. Il se base sur des rumeurs, des « témoignages » recueillis au cours d’instructions, de déplacements, par des informateurs de services de renseignements, dont on ne sait plus si ils sont à la solde de la Nation ou du parti politique au pouvoir !

Ainsi, c’est avec la certitude que, si nous n’envoyons pas de troupes en Afghanistan, des attentats seraient perpétrés en France, qu’une parti du monde politique français s’apprête à voter pour l’envoi de nouveaux contingents dans ce pays déjà fortement dévasté par les troupes étrangères qui y sont…Mais ce ne sont que des bavures…lorsque c’est nous qui tuons « par mégarde » 90 villageois !

  • Est-il venu à l’idée de nos hommes et femmes politiques que ces bavures pouvaient être considérées par les familles des victimes comme des attentas ?
  • Leur est-il seulement venu à l’esprit que parmi les frères, sœurs, enfants des victimes de nos bavures, le désir de venger leurs morts pouvait les pousser à rejoindre ceux que nous prétendons combattre ?
  • Leur est-il venu à l’esprit que ce désir de vengeance, savamment utilisé pouvait faire de ces pauvres gens de futurs poseurs de bombe sur notre territoire ?
  • Les souvenir de l’escalade de la violence qui a eut lieu lors des processus de décolonisation se sont-ils effacé de leurs mémoires ?
  • Ont-ils sincèrement pesé les risques que leur décision faisait prendre à des millions d’individus ?
  • Doit-on leur rappeler que, constitutionnellement, l’armée française, partie intégrante du système de défense français, a pour mission de défendre le territoire de la Nation lorsqu’il est l’objet d’une invasion réelle et non éventuelle (ordonnance du 7 janvier 1959 : « la défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population« )?

C’est également en utilisant l’alibi sécuritaire que le fichier Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale (Edvige), créé par un décret paru le 1er juillet au Journal officiel, permet de recenser dès l’âge de 13 ans, des personnes jugées « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », peut nous être imposé. Rappelons que seront fichées les personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un « rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif« , sous réserve « que ces informations soient nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités. On peut légitimement se demander dans une décision aussi grave ce que des concepts comme « susceptibles » et « significatif » viennent faire. Significatif par rapport à quoi ? La mesure de la capacité des personnes de porter atteinte à l’ordre public se fera selon quels critères ?

  • Ce fichier policier fait l’objet de 13 recours auprès, du Conseil d’Etat. Ils ont été déposés par des associations et des partis politiques (Un syndicat d’éducateurs, la LCR, Aides, CFDT, CGT, la Ligue des droits de l’Homme, les mouvements de Défenses des homosexuels, le Syndicat de la magistrature , Sud-Travail et Union syndicale des magistrats, par le Conseil national des barreaux, Corinne Lepage, présidente de Cap-21, et, dernièrement, François Bayrou, président du Modem
    Lire). Le PS a lui aussi fait part de son indignation et demande au gouvernement « de retirer le décret » créant ce ficher et « de s’expliquer devant le parlement ». Lire
  • Une pétition , »Non à Edvige », lancée le 10 juillet, par internet par un collectif citoyen qui s’élève contre la mise en œuvre de ce système de surveillance des personnes et de leurs engagements militants, a recueilli plus de 100.000 signatures. Le collectif « Non à Edvige » a décidé de se réunir le 9 septembre prochain à Paris.

« Edvige va dans le sens de la surenchère sécuritaire », analyse l’avocat pénaliste Jean-Marc Fedida dans Libération. « Cela dénote un rapport de suspicion de l’Etat à l’égard des citoyens dont chacun est présumé source de danger ».

Bruno Thouzellier, président de L’Union syndicale des magistrats explique* que « le fichier Edvige est en contradiction avec les lois « Informatiques et libertés » de 1978 qui sont destinées à garantir la protection de la vie privée des citoyens face aux moyens de traitement automatisés de données numériques.

Selon ce décret, des personnes ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un « rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » peuvent faire l’objet d’un fichage sur des éléments de leur vie. Et les personnes qui les ont côtoyées aussi. Bien sûr, elles n’auront aucune possibilité de contrôle sur ces informations qui sont très personnelles comme une adresse courriel, un carnet d’adresses ou tout ce qui relève patrimoine.

Le texte présente Edvige comme pour un outil permettant de mieux assurer la sécurité intérieure. Mais rien ne justifie que l’on procède à un tel fichage que ce soit pour la sécurité intérieure ou pour assurer les intérêts de la France. Ni les impératifs de liberté, ni ceux de sécurité ne sont respectés dans ce système. »

J’ajouterais aux propos de Bruno Thouzellier que, compte tenu des articles 39, 41, de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le droit d’accès aux fichiers de police et de gendarmerie (article 41) est réglementé et s’exerce par l’intermédiaire d’un commissaire de la CNIL. Il n’est pas direct !

A noter que comme le souligne le déposant du recours 318952, attribué à la dixième Sous-section du Contentieux : « Edvige et Cristina, les nouvelles missions et conditions d’opération de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) et de la Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP), la lettre de mission de Bernard Bajolet et une série de mesures organisationnelles récentes, forment un dispositif global de réorganisation du renseignement. ». A ce titre, il demande au Conseil d’Etat d’annuler cet ensemble connexe : Décret 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’EDVIGE ; Décret 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la DCRI ; Décret non publié portant création de CRISTINA ; lettre de mission de Bernard BAJOLET; et d’autres mesures liées avec celles-ci. Il me semble que c’est la seule issue viable à la situation qui s’est créée. »
Place Beauvau, on se déclare « confiant et serein », rappelant qu’Edvige ne diffère de l’ancien fichier des RG que sur deux points : « la prise en compte des mineurs et l’extension des données dites sensibles », dont les orientations sexuelles. On explique également qu’Edvige a été « validée par le Conseil d’Etat ».

Le Conseil d’Etat va d’abord instruire les différents recours et étudier leur recevabilité avant de programmer une audience début décembre, puis de rendre sa décision sur la légalité du fichier policier à la fin de l’année.

Que la police ait besoin d’avoir des fichiers pour ses missions, est compréhensible, mais uniquement pour des personnes qui ont réellement été mises en cause dans des affaires de délinquance urbaine ou « en col blanc ».

Les renseignements généraux et les groupements de gendarmerie collectent déjà, depuis un certain nombre d’années, tous les renseignements qui leur parviennent sur ceux qui jouent le moindre petit rôle dans la société (opinion politique ou syndicale exprimée ou supposée, appartenance à une administration, niveau de vie…). Mais une dérogation de la justice est nécessaire pour que le croisement de ces donnés avec celles de la Sécu, de l’URSAAF, de l ‘Unedic, des banques, Téléphone et internet, etc.. d’un citoyen quelconque soit légale.

Cela fait partie des garanties individuelles de tout citoyen d’une nation démocratique.
Il n’est pas normal que des responsables d’organisations professionnelles, membres de sociétés civiles, ou encore des personnalités politiques soient fichés. Il n’est pas normal que la grande majorité des citoyens soient suivis à la trace au prétexte qu’ils sont « susceptible de porter atteinte à l’ordre public« .

Il est inacceptable d’être trié par religion, par inclination sexuel, par convictions politiques. Nous n’avons déjà plus le droit d’inviter n’importe quel étranger, encore moins de l’héberger ne serait-ce qu’un soir, plus la liberté d’épouser n’importe quel étranger. N’allons-nous plus avoir le droit d’avoir des opinions et d’agir selon nos convictions sans qu’on nous oppose une dangerosité potentielle, supposé et non avérée ?

EDVIGE est une menace indigne d’une démocratie ! Préservons notre liberté individuelle… ou ce qui en reste…que le délire sécuritaire de certains ne serve pas de justification à des dérives dignes de pays fascistes !

Il se murmure que M. Hortefeux est en instance de changement de Ministère… pour le Ministère de l’Intérieur…M.A.M aurait-elle agit aussi fortement et promptement vis-à-vis de M. Rossi dans cette perspective…afin de ne pas laisser la pace à celui qui a déjà diriger d’une « main de fer » et d’un « cœur de pierre » la politique d’immigration ?

La perspective de voir un fichier de la puissance d’EDVIGE entre les mains de ce monsieur fait froid dans le dos !

*http://www.lexpress.fr/actualite/societe/bruno-thouzellier-rien-ne-justifie-que-l-on-procede-a-un-tel-fichage_559255.html

Classé dans:Politique, , , , ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Mon twitter

Archives

%d blogueurs aiment cette page :