Pour tout vous dire…

Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

C’est paradis fiscaux dont on nous parle tant !

En fait il existe deux sortes de « paradis financiers ».

  • L’un qui permet de bénéficier d’une fiscalité allégée voire nulle, qui représente une concurrence fiscale dommageable vis à vis d’autres pays et constitue des incitations fiscales destinées à attirer l’investissement dans les biens de production.
  • L’autre de blanchir de l’argent gagné en infraction des lois internationales. Elles constituent une source de financement pour les réseaux terroristes, les trafiquants de dogue et les bénéficiaires de ce qu’on appelle communément « l’argent sale ».

Deux organismes internationaux, Le Forum de Stabilité Financière (G7) et le Forum sur les pratiques fiscales dommageables (OCDE) ont établi des listes des endroits sur terre ou l’on peut bénéficier d’un de ces avantages, voire des deux.

Parmi les paradis permettant de bénéficier d’une fiscalité allégée voire nulle, on distingue :

Le Groupe I On trouve dans ce groupe les juridictions perçues comme disposant d’un cadre légal, d’infrastructures, de pratiques de surveillance, et/ou des ressources dévolues à la surveillance et à la coopération adaptées à la taille de leurs activités financières, et/ou d’un niveau de coopération de bonne qualité et meilleure que dans d’autres places financières non coopératives.

Font partie de ce groupe en 2000 :

Hongkong, Luxembourg, Singapour, la Suisse, Dublin (Irlande), île de Guernesey (Royaume Uni)

Île de Man (Royaume Uni), île de Jersey (Royaume Uni),

Le Groupe II Ce groupe est intermédiaire entre le premier et le dernier groupe.

Font partie de ce groupe en 2000 :

Andorre, Bahreïn, la Barbade, les Bermudes, Gibraltar (Royaume Uni), Labuan, Macao(Malaisie), Malte, Monaco.

Le Groupe III On trouve dans ce groupe les juridictions qui selon le FSF présentent des insuffisances au regard de l’une ou l’autre des caractéristiques du groupe I.

Font partie de ce groupe :

les Iles Cook (Nouvelle Zélande), Nauru, Saint-Vincent et les Grenadines, Niue (Nouvelle Zélande), Antigua et Barbuda, Aruba (pays Bas), Belize, les îles Vierges (USA), les îles Caïmans, Costa Rica, Chypre, le Liban, le Liechtenstein, les îles Marshall, Maurice, Anguilla (Royaume Uni), les Antilles néerlandaises, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Bahamas, Turques et Caïques ( Royaume Uni), Vanuatu, Liberia, Maldives, Montserrat (Royaume Uni), Tonga, San Marino

Font partie des paradis fiscaux du deuxième type, « non coopératifs dans la lutte contre le blanchiment » :

Les Iles Cook (Nouvelle Zélande), Nauru (Pacifique), Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Caraïbes), Niue (Nouvelle Zélande), l’Egypte, le Nigeria, la Russie, l’Ukraine, le Guatemala, l’Indonésie, la Birmanie, les Philippines, La Dominique, Saint Vincent et les Grenadines.

Les paradis fiscaux qui cumulent les avantages d’une fiscalité allégée et de blanchiment d’argent, sont :

Les Iles Cook (Nouvelle Zélande), Nauru (Pacifique), Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Caraïbes), Niue (Nouvelle Zélande).

Il est intéressant de souligner que certains des pays qui apparaissent dans ces listes de paradis fiscaux, comme la
Grande-Bretagne et ses dépendances, le Luxembourg, font partie de la communauté européenne ou du G7, comme les Etats-Unis, alors que ce « sont les premières places financières du monde utilisées par les organisations criminelles quelles qu’elles soient »d’après le député Arnaud Montebourg.

Les récentes déclarations politiques de F.Fillon, relayée par « Libé »sur la lutte contre les paradis fiscaux risquent de ne pas manquer de piquant et les exceptions fleurir tour de bras !

Sources :

http://www.liberation.fr/economie/0101148694-suppression-des-paradis-fiscaux-fillon-est-il-serieux

http://www.oecd.org/document/35/0,3343,fr_2649_33745_2082467_1_1_1_1,00.html

http://www.paradisfj.info/spip.php?rubrique133

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