Le rapport qui tue!

Mots clés Technorati : Séguin,Cour des Compte,TEPA,Woerth,Sarkozy,niches fiscales

Non, ce qui suit n’est pas une Énième mise en garde contre les rapports sexuels non protégés!

C’est tout simplement un résumé de la synthèse ( oui je sais, il faut oser!) du rapport sur l’exécution budgétaire 2008 qui sera présenté mercredi 27 mai en conseil des ministres.

Et ce rapport tue bel et bien un argument choc, véhiculé depuis 2 ans par l’UMP, ses leaders et ses militants.

Tous cherchent à minimiser les effets de la Loi TEPA et du bouclier fiscal et opposent systématiquement l’impact de la crise financière de septembre 2009, aux critiques sur les mauvais résultats, les dangers de la politique du gouvernement et de la Présidence de la République,

En publiant cette synthèse, la Cour des Comptes leur "coupe l’herbe sous les pieds".

Car il ressort de cette publication que l’impact de la crise sur les recettes fiscales nettes a été "globalement limité en 2008" et serait "au plus égal à 4 milliards", alors que le déficit budgétaire s’établit à 56,3 milliards d’euros ( soit une augmentation du déficit de 47%).

Autrement dit, ce n’est pas la récession qui explique la forte hausse du déficit budgétaire.

Hors impact de la crise, le déficit budgétaire 2008 est de 52,3 milliards d’euros. A quoi cela est-il du?

Les mauvais résultats de la France sont essentiellement liés au comportement de ceux qui la gouvernent: "L’État ne tient ni ses recettes ni ses dépenses" .

Les recettes sont en repli.

• La cours des Comptes souligne que "L’État s’est privé de recettes précieuses en poursuivant la politique d’allégements fiscaux engagée avec la loi TEPA du 21 août 2007."

• "Les ressources nettes de l’État ont diminué de 4,6 % en 2008 : elles sont en retrait de 11,2 milliards par rapport à 2007. A la différence des années précédentes, 2008 a été marquée par une baisse sensible des recettes fiscales nettes (- 6,7 milliards) et non fiscales (- 730 millions)."

• "La poursuite de la politique d’allégements fiscaux a induit en 2008 une diminution de recettes de 7,6 milliards, souligne la Cour. "

• "Le ralentissement de la conjoncture dès le début 2008, puis l’accélération de la crise à partir de la faillite, le 15 septembre, de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers "ont limité la croissance spontanée des recettes à 7,3 milliards, confirmant l’affaissement du dynamisme des bases taxables déjà constaté au cours des deux dernières années", notent les magistrats financiers.

Les dépenses ne sont pas maîtrisées.

• "Les dépenses du budget général ont cru de 2,8 % et celles de l’ensemble de l’Etat de 3,4 % (alors que l’objectif était de 1,9 %), observent les magistrats financiers."

• la stabilisation des dépenses,en volume (norme fixée par le gouvernement ), "n’a été respectée, formellement, que parce que l’inflation (2,8 %) a été sensiblement plus forte que celle prévue dans la loi de finances initiale (1,6 %)".

• 5,9 milliards de dettes exigibles en 2008 n’ont pas été remboursés et 953 millions de dépenses de prime d’épargne logement ont été payées au moyen d’avances rémunérées consenties par le Crédit foncier de France…

• Les fameuses "niches fiscales" au nombre de 486, ont représenté 70 milliards en 2008 (+ 7 % par rapport à 2007), "soit l’équivalent de 21 % des dépenses totales du budget général".

En résumé:

"Je tiens le budget, je maîtrise tout", nous disait Eric Woerth. Les résultats sont là pour nous prouver le contraire. la droite est vraiment très mauvaise gestionnaire des finances publiques!

• Le manque à gagner, pour les finances publiques, que représentent la loi TEPA et les niches fiscales est évalué et incontestable.

• Le gouvernement ne rembourse pas les dettes qui arrivent à échéance.

« La France doit réduire ses dépenses publiques mais elle n’a pas besoin d’une cure d’austérité de plus, elle a d’abord besoin d’une politique de réformes et de croissance. » Claironnait Nicolas Sarkozy (Le Monde – 23 /01/007)

Au lieu de mettre en œuvre sa promesse électorale, N. Sarkozy et le gouvernement distribuent des milliards de cadeaux fiscaux au détriment de l’équilibre des finances publiques. Ce faisant, ils ruinent de facto l’État et affaiblissent ses mécanismes d’intervention.

Est-ce pour mieux livrer les services publiques à l’appétit des affairistes?

Quoiqu’il en soit, un simple particulier qui verrait ses rentrées d’argent diminuer, à la suite de cadeaux qu’il aurait pu éviter de faire, et ,dans le même temps, qui verrait ses dépenses augmenter au point qu’il ne peut rembourser ses dettes, ce simple particulier mettrait un sacré tour de vis à sa façon irresponsable de gérer son budget….tel ne semble pas être l’option choisie par le Gouvernement…..

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, doit présenter les grandes lignes de ce document le 3 juin aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. gageons que les groupes d’opposition ne vont pas manquer de souligner l’incompétence du gouvernement à gérer sainement le pays, même en dehors des périodes de crise. La Cour des Comptes vient de leur en apporter la preuve sur un plateau….

Rapport de la Cour des Comptes:

Le Monde

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