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Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

Clearstream, le procureur fait son réquisitoire avant le début du procès!

Jean-Claude Marin, qui soutient la réforme de la Justice préconisée par N.Sarkozy, et en particulier la suppression des juges d’instruction, à donné une illustration concrète de ce que pourrait devenir cette réforme si elle devait aboutir, renforçant ainsi la position de ses détracteurs.
C’est dans une interview sur l’antenne d’Europe 1, vendredi 28 août, que le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, interrogé par J.P Elkabach a accusé l’ex-premier ministre Dominique de Villepin d’ avoir été "l’instigateur premier de l’ensemble du système, moi je dis qu’il en est l’un des bénéficiaires collatéraux mais parfaitement conscient"
"Pour moi, il est totalement établi que les listings de la banque Clearstream sont des listings qui ont été falsifiés pour nuire…Je pense qu’il y a, par delà un effet d’aubaine dans un combat politique que l’on connaît, une utilisation frauduleuse d’une information que l’on savait fausse par un corbeau que l’on connaissait",
Jean-Claude Marin a nié, de nouveau, agir sous la pression de l’Elysée.
"On ne porte pas une accusation si on ne porte pas une conviction", a-t-il souligné.
"Le ministère public est dans cette affaire (…) totalement indépendant des intérêts particuliers de tel ou tel", a assuré le magistrat.

Me Olivier Metzner, l’un des défenseurs de Dominique de Villepin, à qualifié le l’intervention de Jean-Claude Marin avant l’ouverture des débats de déclarations "insolites et incongrues".
Et je dois dire que Me Olivier Metzner, c’est montré extrêmement mesuré dans ses propos si je compare l’indignations de certains magistrat face aux propos et au comportement médiatique de Jean-Claude Marin!
Nécessairement, ce genre d’intervention, de la part d’un procureur, à trois semaines du procès, soulève des questions légitimes, telles que celle de Me Olivier Metzner: "Est-ce qu’il s’exprime de sa propre initiative ? Je me pose la question", a-t-il dit sur France info."Il replace ce procès dans un contexte politique […] ce qui me surprend quelque peu pour un magistrat qui est là pour faire du droit et pas de la politique", a-t-il ajouté.

Pour Me Metzner, le procureur parle maintenant d’un "délit par conviction" après avoir évoqué un "délit par abstention, ce qui n’existe pas en droit", alors qu’il ne s’agit dans ce dossier "que d’une construction intellectuelle".

Qu’un procureur fasse son réquisitoire, hors de l’enceinte du tribunal, alors que l’affaire sera jugée en correctionnelle à partir du 21 septembre, c’est nouveau, ça?

N’est-ce pas quelque peu en contradiction avec les principes fondamentaux de la procédure pénale qui sont solennellement énoncés dans la loi du 15 juin 2000. ?

En particulier avec l’article préliminaire en tête du Code de procédure pénale (CPP) qui “reprend les principes résultant de la Constitution de 1958 (dont art. IX DDHC 1789.
La procédure devant les juridictions pénales doit être équitable, contradictoire et équilibrée du point de vue du droit des parties. Elle doit garantir le principe de séparation des autorités de poursuite et de jugement, d’égalité devant la loi, de présomption d’innocence, des droits de la défense, de nécessité, de proportionnalité, de dignité et de célérité ainsi que les droits des victimes et l’impartialité des magistrats. Le caractère public et oral de la procédure pénale est également essentiel. Les schémas de procédure pénale recherchent dans leur fonctionnement le respect de ces principes.”

En savoir plus sur l’affaire Clearstream:
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/chronologie-de-l-affaire-clearstream_482251.html
http://www.lemonde.fr/web/module_chrono/0,11-0@2-3224,32-761594@51-922601,0.html
http://www.monde-diplomatique.fr/2006/06/WARDE/13565
http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-procureur-s-en-prend-a-villepin-avant-le-proces-clearstream_783040.html

Sources:

Dailymotion

France Info

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