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Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

Charles Pasqua passera “par la case prison”!

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans cette affaire qui dure depuis les années 1990.

  • Le jugement:

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce mardi son jugement :

Jacques Attali a été relaxé "au bénéfice du doute" des accusations de "trafic d’influence passif" et "recel d’abus de biens sociaux" .

Georges Fenech a été relaxé des poursuites pour "recel d’abus de biens sociaux"

Jean-Christophe Mitterrand, le fils aîné de l’ancien chef de l’Etat, a été relaxé des accusations de trafic d’armes. En revanche, il a été jugé coupable pour les sommes (2,6 millions de dollars) perçues des trafiquants et condamné à 2 ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende .

Le sénateur Charles Pasqua, 82 ans, a été condamné mardi à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et 100.000 euros d’amende pour «trafic d’influence» par le tribunal correctionnel de Paris.

Jean-Charles Marchiani a été condamné à 3 ans de prison, dont 21 mois avec sursis pour complicité de trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux. Il écope donc de 15 mois fermes

Paul-Loup Sulitzer est condamné à 15 mois de prison avec sursis et 100 000 euros. .

Arcadi Gaydamak est condamné à 6 ans de prison ferme.

Pierre Falcone est condamné à 6 ans de prison ferme, assortis d’un mandat de dépôt. Mais il a été relaxé de l’accusation d’abus de confiance.

Rappel de l’affaire:

L’affaire de l’Angolagate, porte sur un vaste dossier de trafic d’armes ( venant d’ex-URSS ) avec le régime angolais entre 1993 et 1998, en pleine guerre civile. La vente de ces armes, qui s’est faite sans autorisation du gouvernement français, avoisinerait un montant de 793 millions de dollars.
Depuis octobre 2008 et mars 2009, 42 prévenus ont été jugés devant le tribunal correctionnel dans le cadre de ce trafic.

Les prévenus:


Pierre Falcone, 55 ans:
l’homme d’affaires français est poursuivi notamment pour commerce illicite d’armes, abus de confiance, fraude fiscale et trafic d’influence. Depuis juin 2003, il est représentant de l’Angola auprès de l’Unesco, bénéficiant de ce fait d’une immunité diplomatique contestée par la justice française. Le procureur a requis à son encontre six ans de prison ferme assortis de 375.000 euros d’amende.

Pierre Falcone a déjà été condamné, en décembre 2007, à 1 an de prison ferme dans une histoire de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, organisme dépendant de Charles Pasqua entre 1993 et 1995.

Arcadi Gaydamak, 57 ans: le milliardaire israélo-russe est poursuivi pour les mêmes chefs d’accusation que Pierre Falcone, et le procureur a requis à son égard lors de son procès, durant lequel il n’est pas apparu, six ans de prison ferme et 5 milions d’euros d’amende. Sous le coup d’un mandat d’arrêt international délivré par la justice française en 2000, il a vécu en Israël jusqu’à la fin 2008, avant d’y être également inculpé pour blanchiment d’argent. Après avoir payé une caution permettant de quitter le territoire israélien, il réside depuis à Moscou.

Charles Pasqua, 82 ans: le sénateur et ex-ministre de l’Intérieur comparaît en tant qu’ancien vice-président de l’association France-Afrique Orient, laquelle aurait perçu de Pierre Falcone 1,5 million de francs (230.000 euros). A titre personnel, il aurait reçu 380.000 euros. Le parquet a requis contre lui trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende, ne retenant qu’un trafic d’influence pour faire attribuer l’ordre national du mérite à Gaydamak.

Jean-Charles Marchiani, 66 ans: l’ex-préfet du Var, alors conseiller de Pasqua,décore Arcadi Gaydamak de l’ordre du Mérite en grande pompe. Il aurait perçu illégalement 450.000 dollars en liquide de Brenco International, la société de vente d’armes de Pierre Falcone, en janvier 1999. Le procureur a réclamé à son encontre trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, et 200.000 euros d’amende. Il a bénéficié d’une relaxe dans l’affaire de la Sofremi.

Jean-Christophe Mitterrand, 62 ans: le fils de l’ancien président, et ex-"Monsieur Afrique", est renvoyé pour "complicité de commerce illicite d’armes et recel d’abus de bien sociaux". Il aurait touché des pots-de-vin pour un total de 2,6 millions de dollars entre 1997 et 1999, sommes qu’il attribue à la rémunération de "conseils". Le parquet a requis contre lui trois ans de prison dont un an ferme et 375.000 euros d’amende.

Jacques Attali, 65 ans: relaxé. L’ancien conseiller du président se voyait notamment suspecté d’être intervenu en 1998 auprès du ministre des Affaires étrangères de l’époque, Hubert Védrine, afin d’obtenir un aménagement du redressement fiscal infligé à Pierre Falcone. Alors qu’il risquait cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende, le procureur avait demandé sa relaxe, estimant que les sommes perçues étaient liées à un "travail effectif", en l’occurrence une étude sur le micro-crédit commandée par l’homme d’affaires.

Paul-Loup Sulitzer, 63 ans: le romancier à succès s’est vu refuser par la Cour de cassation un assouplissement du contrôle judiciaire auquel il est soumis depuis 2000, date à laquelle il a été mis en examen dans l’affaire. Il a avoué avoir reçu 1,2 million de francs, mais a nié avoir été mêlé à un trafic d’armes. Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis contre lui.

Georges Fenech, 55 ans: relaxé. L’ancien député UMP, magistrat et président de la Miviludes (mission contre les sectes), avait vu son Association professionnelle des magistrats (APM) épinglée pour avoir perçu indûment 15.000 euros. Six mois avec sursis avaient été requis contre lui.

Une trentaine de responsables angolais auraient également été "arrosés", selon les enquêteurs, mais aucun n’a été renvoyé devant la justice.

Les enjeux du jugement:

Le pétrole de l’Angola:

Un jugement sévère pourrait compromettre les relations entre la France et l’Angola, pays riche en pétrole. Dès l’ouverture du procès, la République angolaise avait d’ailleurs demandé le retrait des pièces incriminantes, au nom du "respect du secret défense d’un pays étranger".

Le potentiel commercial de l’Angola:

L’Angola l’un des pays à la croissance la plus soutenue au monde

Paris ambitionne de doubler en 2 ans les échanges commerciaux avec, et qui est sorti il y a 7 ans d’une guerre civile dévastatrice. La France est devenue en 2008 le sixième partenaire commercial de l’Angola, et 60 entreprises françaises, dont Total, qui emploie quelque 10.000 personnes, y sont aujourd’hui implantées.

Pour l’anecdote?

"Une lettre envoyée en juillet 2008 par le ministre de la Défense, Hervé Morin, à la défense de Pierre Falcone, avait par ailleurs été interprétée dans les milieux judiciaires comme une pression du gouvernement français pour faire dérailler le procès: il y affirmait que ces ventes d’armes de guerre au régime du président José Eduardo dos Santos, en guerre contre les rebelles de l’Unita, n’avaient pas besoin d’autorisation de l’Etat puisqu’elles ne transitaient pas par la France."

Les enjeux individuels:

"Une condamnation pourrait ouvrir pour Chales Pasqua, un chemin de croix judiciaire, puisqu’il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l’affaire du casino d’Annemasse, dans laquelle il est également renvoyé devant la CJR pour "corruption passive", et est renvoyé devant la même instance pour deux autres dossiers, GEC-Alsthom et la Sofremi.".

Mais dors et déjà, Charles Pasqua devra effectuer un an de prison effective et Jean-Charles Marchiani, lui, devra effectuer 15 mois de prison effective…sauf grâce présidentielle, bien entendu.

Sources: Challenges ; Nouvelobs;Le Matin ; Chronologie de l’Angolagate; Les prévenus; 20 minutes

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