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Réforme territoriale : la parité en danger!

Dans le projet de réforme territoriale, il est prévu que, dans certaines situations les conseillers soient élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour .

Scrutin uninominal majoritaire à un tour, qu’est-ce que ça veut dire?

Parmi les systèmes électoraux, le scrutin uninominal majoritaire à un tour est le vote le plus simple que l’on puisse rencontrer.

L’électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Celui qui recueille le plus de voix (majorité relative) remporte les élections.

Avantage et inconvénient scrutin uninominal majoritaire à un tour 

Dans le scrutin majoritaire uninominal, le vainqueur est simplement le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix; théoriquement, il pourrait gagner avec deux voix, si chacun de ses opposants n’en obtenait qu’une.

Avantages:

  • Le premier avantage de ce mode de scrutin est financier. le scrutin uninominal majoritaire à un tour permet de faire de substantielles économies financières à ceux qui le mettent en place.

  • Le second avantage est plus politiciens, car il oblige les partis politiques à négocier des alliances AVANT le scrutin pour être sur d’avoir une majorité absolue après…en théorie.

  • Le troisième avantage est pragmatique. Ce un mode de scrutin est particulièrement "productif" en cas d’abstention massive…il suffit qu’il n’y ait que 10% de votants par rapport aux nombres d’inscrits sur les listes électorales pour que le vainqueur de scrutin puisse se prévaloir d’une légitimité "élective.

Inconvénients:

  • Ce type de scrutin "permet l’élection d’un représentant qui peut se révéler minoritaire (une majorité d’électeurs ayant voté "contre" lui, ou n’ayant pas voté pour lui)". Ce qui l’obligera à négocier des alliances de gouvernement afin d’avoir une "majorité de décision". Dans un pays comme la France , plus enclin au conflit partisan, aux négociations secrète entre appareils de partis, qu’à gouvernance partagé et à la représentativité de tous les courants politiques.

  • L’absence d’un second tour ne permet pas un report des voix .

  • Ce type de scrutin sanctionne les petits partis politiques en leur ôtant toute chance d’être représentées dans les assemblées. Pas plus que le scrutin uninominal majoritaire à deux tour, il n’empêche l’érosion de la la mobilisation du corps électoral

  • Ce mode de scrutin ne va pas du tout dans le sens de l’article Article 4 de la Constitution de 1958 car il se satisfait d’un faible taux de participation:

" les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage "..

  • Et enfin, compte tenu des énormes difficultés que les partis politiques ont a mettre en place EFFECTIVEMENT la parité homme-femme, ce mode de scrutin, je pense que "est contraire à l’article 1 de la Constitution française qui précise que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales". C’est ce que soulignent les initiateurs d’une pétition mise en ligne sur le site "www.egalitee.fr" dont voici quelques arguments:

"Considérant qu’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est une condition nécessaire à l’exercice de la démocratie.

Considérant que cet égal accès n’est pas une évolution naturelle puisque malgré la loi sur la parité votée sous le gouvernement Jospin en 2000, l’Assemblée nationale compte aujourd’hui 81,5 % d’hommes pour seulement 18,5 % de femmes….

Considérant que si cette réforme devait être appliquée, les femmes représenteraient moins de 20 % des conseillers territoriaux, selon toutes les projections réalisées.

Considérant, enfin, que les régressions sur les droits des femmes sont partout, et que le recul de la représentation des femmes pour tout ce qui touche à l’organisation de notre pays et de nos territoires ne peut qu’entériner, voire accélérer cette situation déjà préoccupante.

Nous femmes et hommes, citoyennes et citoyens, demandons à celles et ceux qui auront, de par leur vote, le pouvoir d’entériner ou non cette réforme de tout faire pour qu’une telle régression ne soit jamais votée. Nous leur demandons de s’élever contre ce procédé antidémocratique et anticonstitutionnel par tous les moyens dont elles et ils disposent, de convaincre toutes celles et ceux qui n’auraient pas vu, peut–être, tous les dangers d’un scrutin uninominal à un seul tour, de prendre en compte ces aspects et de respecter la Constitution de la République Française en votant contre cette réforme."

Signer la pétition

En plus de cette pétition dont je partage le moindre mot, je souhaiterait, puisqu’il est question de modifier le type de scrutin qu’on en profite pour stopper l’effritement de la mobilisation du corps électoral et la montée très préoccupante de l’abstention . Ce pourrait être, par exemple, en passant par:

  • l’obligation de vote

  • la nullité si moins de 50 % des électeurs se sont exprimés (quorum des assemblées générales)

Sources: Sites du Sénat ; Réseau du savoir électoral ACE

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