Pour tout vous dire…

Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

Taxe sur les indemnités accidents travail votée en commission à l’Assemblée

Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage….telle est probablement la devise de nos députés de la majorité présidentielle!

Par dépêche de l’AFP du 6 nov 2009 (17h36 heure de Paris), on apprend que " Les députés ont voté vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail … Selon la mesure adoptée, la taxe s’appliquera à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010. A l’initiative de Marie-Anne Montchamp (UMP), les députés ont toutefois décidé de plafonner la taxe."

Reste aux députés à se prononcer sur cette mesure de taxation, qui sera examinée, en séance publique, vendredi 13 novembre.

Pour J.F. Copé, chef de file des députés UMP qui défend, depuis début septembre, cette idée de taxer les revenus des personnes accidentées du travail.:

"Les Français nous ont dit qu’il y avait un problème d’équité: aujourd’hui, quand vous êtes une femme enceinte et que vous allez en congé maternité, lorsque vous êtes malade et en arrêt de travail, lorsque vous êtes au chômage… vous payez des impôts. Et lorsque vous avez un accident du travail, vous ne payez pas d’impôts !" "Il y a une injustice d’une situation par rapport à l’autre", donc "nous prenons nos responsabilités de parlementaires",

Selon latribune.fr , il estimait que cette taxation représentait un gain évalué à 150 millions d’euros.

Somme qui fait totalement oublier au chef de groupe de la majorité présidentielle à l’Assemblée que les personnes qu’il entend taxer sont des VICTIMES d’accident du travail!

  • Xavier Bertrand, quant à lui, estime que: "C’est une mesure qui est cohérente: vous travaillez vous êtes imposés, vous ne travaillez plus, vous êtes indemnisés sans être imposés. Il est cohérent que le revenu de remplacement soit imposé",

  • J.F. Copé, est, bien évidemment, soutenu dans sa démarche par Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, dont le ministre du Budget, Eric Woerth,Christine Lagarde , ministre de l’Economie et Xavier Darcos ministre du Travail.

  • Des parlementaires, comme le sénateur de l’Union centriste, Jean-Jacques Jégou, le soutiennent également, estimant ces indemnités font partie des niches fiscales!

Cette mesure est cependant très controversée, depuis son évocation:

  • Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s’est montré réservé sur cet amendement.

  • François Fillon critiquait quand à lui "un projet de taxe bancal".

  • En octobre, le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait recommandé "l’abandon" du projet de fiscalisation des indemnités d’accidents du travail."L’abandon de ce projet serait le bienvenu dans l’immédiat", écrit le président du CESE, Jacques Dermagne, au président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Ce projet "pourrait, en revanche, trouver sa place dans le cadre d’une remise à plat de l’ensemble de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux"

  • Arnaud de Broca, président de la FNATH (Association des accidentés de la vie) avait précisé, lors de l’évocation d’une taxation des indemnités liées aux accidents du travail :"Ces indemnités n’ont pas à être fiscalisées car elles sont la réparation d’un préjudice, réparation qui n’est pas totale, loin de là".

  • le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault avait déclaré: "Il n’y a plus de mots assez forts pour dénoncer l’indécence de cette coproduction gouvernement/majorité qui demande aux pauvres, aux malades et aux accidentés de payer pour les plus riches"

Rappel:

  1. "Cette disposition, qui figurait au projet de budget 2008, avait été retirée sous la pression des associations de défense des victimes d’accident".

  2. "Nicolas Sarkozy a fait campagne, pour la présidentielle de 2007, en promettant de ne pas créer de nouvel impôt. Une promesse que l’opposition n’a pas manqué de rappeler lors du débat sur la taxe carbone, en septembre."

Nous devons tous un grand merci aux membres de la commission des finances, c’est vrais qu’eux, les accidents du travail, il ne les risquent qu’au moment des élections!

Attendons donc les prochaines élections législatives et donnons leur l’occasion d’apprécier l’application des lois qu’ils ont votées!

Conclusion…

Je la laisserai à Albert Ricchi, sur son blog

"La France ne taxera pas les bénéfices des banques officiant sur son territoire mais le gouvernement a confirmé qu’il envisageait de fiscaliser les indemnités journalières perçues par les salariés à la suite d’un accident du travail. "

"Voilà une illustration parfaite de la philosophie politique gouvernementale. Après la taxe carbone, c’est une nouvelle taxe qui, comble du cynisme présidentiel, est présentée comme une mesure de “justice fiscale” !

"Il faut méconnaître totalement le monde du travail pour croire que l’on s’enrichit en étant victime d’un accident du travailNous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine. "

Signer la pétition

Source: latribune.fr ; leJDD.fr ;AFP ;Réformer aujourd’hui

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Classé dans:Citoyens, Politique, , , , , , , , ,

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