Pour tout vous dire…

Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

Commission d’enquête parlementaire: et maintenant?

Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, a donc répondu favorablement et donné "son feu vert" à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d’enquête parlementaire, à la demande du PS, sur les sondages de l’Élysée. Il a également rappelé que , les «nouvelles dispositions rendent quasi automatique la constitution d’une commission d’enquête, sauf opposition d’une majorité des trois cinquièmes» des députés. tout en "taclant" la prise de position de MAM: «Il n’est pas d’usage que l’exécutif fasse des remarques sur la façon dont le Parlement doit se saisir de telle ou telle question!».

Et vlan!!! ( commentaire personnel et qui n’engage que moi !)

«Il faut avoir une lecture suffisamment large pour ne pas circonscrire les droits du Parlement en matière d’investigation», a conclu Bernard Accoyer, qui n’a «pas le sentiment que l’exécutif soit embarrassé par ce problème».

La procédure visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur les dépenses de l’Elysée en sondages va donc suivre son cours.

Bernard Accoyer, relate Le Figaro , a déclaré que "la commission présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) pourrait statuer d’ici «deux semaines»".

Que va donc décider la commission des lois, présidée par l’UMP Jean-Luc Warsmann.

L’article 140 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale précise: "Les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente. Celle-ci vérifie si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont réunies et se prononce sur son opportunité"

3 options s’offrent donc à elle :

  1. une approbation de la demande socialiste,

  2. un rejet de la demande socialiste ( à quel titre?),

  3. une modification du périmètre d’enquête de la commission demandée apr les socialistes, ce qui reviendrait, de facto, à vider la commission d’enquête de sa substance.

Martine Aubry , première secrétaire du parti socialiste,s’interroge sur cette dernière solution .«A quoi servirait que l’on ait, une fois par session, un droit de tirage (le droit de réclamer la création d’une commission d’enquête ) si cette demande devait passer devant la commission des Lois et être vidée de son contenu

Jean-Marc Ayrault, quant à lui «espère qu’il n’y aura pas de manœuvres».Il rappelle, comme B. Accoyer, que la nouvelle Constitution ne prévoit que deux obstacles possibles à la création d’une commission d’enquête:

  1. l’existence d’une procédure judiciaire en cours –ce qui a été infirmé par la Garde des Sceaux-

  2. un vote négatif des 3/5e de l’Assemblée. ( 3/5e de l’Assemblée , soit 346 députés , qu’il sera bien difficile à la majorité présidentielle de réunir ,étant donné que, UMP et Nouveau Centre confondu , elle ne compte que 339 députés.)

Pourtant, il me semble que la majorité présidentielle n’a pas la même interprétation de la Constitution et du règlement de l’Assemblée nationale et de leur respect que son président ( et pour cause , compte tenu du point 2 précédent) et que l’opposition et ne partage pas leur "vision de la Démocratie et de sa nouvelle Constitution ( qu’ils ont pourtant défendue " becs et ongles")":

  1. Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a déploré «l’agitation politicienne» autour de cette affaire. «Certains socialistes ont un peu la mémoire courte… Je me souviens d’une époque où pour un sujet autrement plus grave, (l’affaire de l’attentat contre le Rainbow Warrior, ndlr), où il y avait quand même mort d’homme, le président François Mitterrand, l’Elysée avaient indiqué qu’il n’était pas question qu’une commission d’enquête parlementaire interfère sur la politique menée par l’Elysée».

  2. Le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est dit «profondément opposé» au principe de cette commission d’enquête: «Cela créerait un précédent extrêmement regrettable (…) Si le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas respecté, c’est la confusion des pouvoirs et c’est le début de la dictature»

  3. Le président du groupe Nouveau centre, François Sauvadet s’interroge, lui, «sur la recevabilité» de la demande du PS, refuse que cette commission d’enquête «ne se transforme en inquisition de la part de la gauche, avec des finalités politiques».

Pour ce qui me concerne, j’aurais quelques questions en suspens pour:

  • M.Chatel et Coppé, ainsi qu’à tout ceux de la majorité présidentielle, qui, chaque fois qu’ils se sentent attaqués, se réfugient derrière l’argument "du temps de Mitterrand"…:

"Est-il bien raisonnable de "justifier ses errances", en s’appuyant sur celles des autres,pour un parti, une majorité présidentielle, qui c’est fait élire en parlant de rupture avec les pratiques antérieures?"

Et une dernière questionl, cette fois ci à Claude Guéant, pour qui , selon L’Express, en vertu de l’article 24 , "le Parlement ne saurait s’intéresser aux études commandées par Nicolas Sarkozy ". Le même Claude Guéant qui aurait déclaré ", "Si l’Assemblée nationale contrôle l’action du chef de l’Etat, on change de régime".

‘Ne serait-il pas plus profitable pour l’a Nation française, monsieur Guéant, de changer franchement de régime et de passer à un régime parlementaire qui instaurerait des moyens de révocabilité mutuels entre le législatif et l’exécutif , au lieu de passer insidieusement à un régime présidentiel, qui en a toute les prérogatives mais n’en veut aucun inconvénients?

La rupture, vous dis-je! La rupture!

Ceci dit, et au delà de ces deux "messages personnels", toute cette fébrilité du gouvernement et de la majorité révèle une inquiétude certaine. Pourquoi être aussi inquiet si, comme l’affirment certains, "on a rien à se reprocher?

Alors , comme le souligne Libération, on peut légitimement se demander : Pourquoi "le gouvernement et la majorité sont-ils aussi inquiets, aussi fébriles devant la perspective d’une commission d’enquête parlementaire sur les sondages commandés par Nicolas Sarkozy?"

Sources: Libération ; Le Figaro ; L’Express

Publicités

Classé dans:Actions Politiques, Comprendre, Politique, , , , , , , , ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Mon twitter

Archives

%d blogueurs aiment cette page :