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Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

Redécoupage électoral: Longuet et Marleix “déboutés”

La conférence des Présidents du Sénat a confirmé, mardi 15 décembre 2009, que le projet de loi sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir.

"L’affaire est close aujourd’hui au Sénat. Le gouvernement n’a pas à s’immiscer" dans des affaires internes au Sénat, a commenté le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.

Depuis hier 22h30 et l’annonce par Catherine Tasca, présidente de séance qui remplaçait le président du Sénat, Gérard Larcher indisponible même au téléphone, que l’adoption surprise de cet amendement "a de fait abouti au rejet de l’ensemble du texte", le gouvernement et sa majorité n’ont eut de cesse d’obtenir une "seconde délibération", le plus rapidement possible.

Outre cette exigence d’une nouveau vote, en dépit des règles applicables en la matière, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix n’avait pas hésité à faire part, auprès de l’AFP de ses soupçons sur “la sincérité du scrutin sur l’amendement PCF, en affirmant que des bulletins PS étaient "déjà dans l’urne" avant le début du vote”…

Gérard Longuet , président du groupe UMP, de son côté avait dénoncé “"l’attitude parfaitement inacceptable de la présidente de séance, une attitude méprisante à l’égard des règles, de la procédure, des faits et de l’institution".

Il faut croire que la conférence des présidents du Sénat n’est pas du même avis que Gérard Longuet et que dans la décision de Catherine Tasca, il n’y a eut ni mépris à l’égard des règles, ni mépris à l’égard de la procédure ni mépris à l’égard des faits et de l’institution

Conformément au processus législatif en vigueur,  le texte doit donc désormais être réexaminé à l’Assemblée nationale. 

Selon Le Monde , “Le gouvernement présentera un nouveau texte en janvier 2010 pour son projet de loi sur le redécoupage électoral, rejeté, lundi 14 décembre, au Sénat

Source: L’actualité avec l’AFP, Le Monde

Classé dans:Comprendre, Politique, , , , ,

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