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Carte d’identité nationale: Brice Hortefeux fera-t-il mieux que Michèle Alliot-Marie ?

A l’occasion des séances de questions au gouvernement, à l’assemblée nationale, Serge Blisko. a interpellé Brice Hortefeux sur les mesures qu’il envisageait de prendre enfin de mettre fin aux "méthodes inquisitoriales que subissent certains citoyens français qui souhaitent renouveler leurs papiers d’identité".

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, après avoir affirmé qu’il était bien conscient des "difficultés administratives auxquelles sont confrontés certains de nos compatriotes"et du fait que "tous les Français sont égaux devant la loi", a tout de même cherché à minimiser l’ampleur, tant géographique que morale, du phénomène, en prétendant qu’il ne se pose que "dans certains services départementaux" et en réduisant à des « difficultés pratiques » et à des « tracas administratifs » ce qui, pour de nombreuses personnes subissant cette situations administratives «kafkaïennes» est un reniement de leur nationalité.

Brice Hortefeux a assuré que depuis le 2 décembre 2009 il avait "adressé aux préfets des instructions écrites très précises afin de clarifier la situation. J’ai notamment demandé que soit très largement appliquée la notion de possession d’état de Français, laquelle permet précisément de remédier à la situation qui nous préoccupe, en évitant tout tracas administratif." il s’est par ailleurs engagé à ce que ces instructions soient appliquées par ses subordonnés :

""Je vous le dis très simplement, devant la représentation nationale : je veillerai à ce que ces instructions écrites soient pleinement respectées.

Il ne nous reste plus qu’à espérer que l’autorité de Brice Hortefeux aura plus d’impact que celle de Michèle Alliot-Marie.

En effet, la précédent ministre de l’intérieur, avait fait parvenir aux services concernés une circulaire datée du 27 septembre 2007 portant sur les conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité. Cette circulaire rappelait le "concept de possession d’état de Français" , en particulier le principe que toute personne ayant été considérée comme française pendant dix ans au moins est dispensée de fournir un certificat de nationalité. En outre la circulaire précisait que :

  1. si le demandeur produit son ancienne carte nationale d’identité (CNI) plastifiée, dite "sécurisée", ce titre "établit en lui-même une présomption de possession de nationalité française"

  2. Si l’usager ne peut produire qu’une précédente CNI cartonnée, il doit bénéficier de la même présomption dès lors qu’il peut présenter parallèlement à cet ancien document, tout autre document tel que "passeport, carte d’électeur, pièce justifiant de l’appartenance à la fonction publique française ou de l’accomplissement des obligations militaires en France",

Hélas, à la lecture de nombreux témoignages parus dans les médias, en 2008 et en 2009, on ne peut que s’interroger sur la qualité de l’obéissance des services préfectoraux à leur hiérarchie.

Si on en croit les témoignages de Michka Assayas , de Marlène S. , de Anne-Marie de Lespinois , de Tatiana de Rosnay , du brigadier Ounoussou Guissé , ainsi que des nombreuses personnes qui ont pris la parole dans le journal Le Monde , il ne semble pas qu’un simple écrit ministériel, fusse-t-il signé par la plus haute autorité hiérarchique, par le meilleur ami du Président de la République, suffise à éviter ce que le ministre de l’intérieur se permet de qualifier de " désagréments " alors que la situation est vécu par les victimes de cette "acharnement administratif" , de cette "suspicion nauséabonde",.comme un reniement de leur identité personnelle et nationale.

Il est à craindre que les instructions écrites de Brice Hortefeux n’aient pas plus de poids que celles de Michèle Alliot-Marie, pourtant parfaitement claires, lisibles et sans ambiguïté.

Le ministère de l’intérieur, et en particulier les préfectures, sont visiblement, en matière délivrance de papiers d’identité, « victimes d’un grave dysfonctionnement ».

Dysfonctionnement qui va obliger le ministre, puisqu’il entend veiller "à ce que ces instructions écrites soient pleinement et totalement respectées" à s’assurer, entre autre ,qu’elles sont comprises jusqu’à la dernière virgule et à passer à la vitesse supérieure dans le management de ses subordonnés. Ceci étant nécessaire, bien entendu si Brice Hortefeux était sincère, devant l’Assemblée Nationale, en affirmant vouloir éviter "tout tracas administratif. Car s’il faut combattre avec fermeté les fraudes à l’identité, nous devons en revanche éviter ces désagréments"…

Nous auront très certainement assez vite l’occasion de vérifier si le ministre est réellement efficace dans son action.

Sources: Assemblée Nationale ; Les circulaires gouvernementales ;Sénateurs des Français du Monde ;Laïcité-République ; Rue89; Le Monde ; Libération

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