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Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

Réalité de la fraude aux prestations sociales et de la fraude aux cotisations sociales

Le journal Le Parisien publie un extrait du récent rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sur les fraudes aux prestations sociales.

D’après ce rapport 96,16 % des prestations versées à le sont à bon escient.

Daniel Buchet, chargé de la lutte contre la fraude à la CNAF, interrogé par Le Parisien indique que 200 000 allocataires environ , soit 2,15 % du total, "seraient auteurs d’une fraude en 2009" et que "l’impact financier de la fraude serait compris par an entre 0,91 % et 1,36 % du montant total des prestations versées en 2009".

Ces fraudes s’élèveraient à un montant estimé entre 540 millions d’euros et 808 millions d’euros en 2009 (sur environ 60 Milliards € ).

En tête du "palmarès des fraudes, le revenu minimum d’insertion (RMI), avec 3,6 % des sommes versées . Puis vient l’allocation de parent isolé qui atteint un taux de 3,1 % des sommes versées. En queue de peloton on trouve les allocations familiales (0,43 % des sommes) ou la prestation d’accueil du jeune enfant (0,24 %)

Contrairement aux idées reçue, il n’y a donc pas de fraude massive aux prestations sociales.

Et toutes proportions gardées, le manque à gagner pour l’Etat est nettement moins important que celui que représente les fraudes aux cotisations sociales.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires,ces fraudes, toutes entreprises confondues, représenteraient 30% du montant global estimé de la fraude fiscale et sociale et coûteraient à l’État français entre 8 et 14 milliards d’euros par an, soit environ.

8 à 14 milliards d’euros par an de fraude aux cotisations sociales contre 540 millions d’euros et 808 millions d’euros en 2009 pour la fraude aux prestations sociales, "y’a pas photo", c’est les entrepreneurs les plus fortiches en matière de fraude, non?

Sources: Le Monde ; Le Parisien; Impôts Utiles

 

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Classé dans:Comprendre, Politique

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