Pour tout vous dire…

Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

Prise illégale d’intérêt: on n’est jamais aussi bien servi que par soi même!

Pendant qu’ Éric Woerth explique qu’il ne comprend rien aux reproche qui lui sont fait, qu’il s’évertue à démontrer qu’entre son poste de ministre du Budget et l’emploi de son épouse dans la société Clyméne qui gère les avoirs d’une des premières contribuable de France, il n’y a aucun conflit d’intérêt, les sénateurs, eux, sans faire de bruit, sont en train de se préparer une loi "aux petits oignons", qui leur permettrait, si elle est votée par les deux chambres, de ne plus être poursuivis pour prise illégale d’intérêt.

Il s’agit de la proposition de loi n°268 “visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux” . Cette loi, approuvée par la commission des lois le 2 juin, a été adoptée en première lecture par les sénateurs de droites et de gauche,à l’unanimité!

La proposition de loi vise à modifier la définition du délit de prise illégale d’intérêt, défini par l’article L 432-12 du Code pénal et à mettre les "élus des élus" à l’abri d’un arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2008 qui a condamné 4 élus de Bagneux (Hauts-de-Seine) à de lourdes amendes parce qu’ils avaient voté des subventions à des associations que certains présidaient en tant qu’élus. La prise illégale d’intérêt est punie à titre principal d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende

Alors que Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice avait émis, devant la commission des lois du Sénat, "une position négative" du gouvernement vis à vis de cette proposition de loi et à répété son opposition, en séance plénière, le sénateur de l’Isère UMP Bernard Saugey, auteur du projet de Loi , affirme, selon Le Nouvel Obs : "Mme la Garde des Sceaux ( Michèle Alliot-Marie- ndlr) m’a fait part verbalement de son soutien."

Rappelons que selon Maître Eolas :

– "Ce que sanctionne la prise illégale d’intérêt n’est pas l’enrichissement personnel de l’élu mais l’appauvrissement de la collectivité publique. Pour elle, le préjudice reste le même que l’intérêt de l’élu pris dans l’opération ait été personnel ou non."

– "L’effet de cette loi serait donc de dépénaliser les situations ou l’élu favorise un tiers avec qui il n’a pas de lien personnel. Favoriser son épouse, son fils ou son beau-frère resterait puni, mais plus, par exemple et au hasard, le fait de faire en sort."

Moi qui ai l’âme bien plus noire que Maître Eolas, j’imagine, si cette loi est voté par les deux chambres, qu’il serait alors facile pour un sénateur également président d’un conseil général, d’une communauté de communes, de faire voter des subsides à une commune afin de s’assurer que ses élus lui renverront l’ascenseur au moment de l’élection sénatoriale…en toute impunité.

Mais par les temps qui courent, l’argent se faisant rare et le citoyen pointilleux sur l’usage des fonds publiques… il vaut mieux se mettre à l’abri de leur vindicte et puisqu’ils sont à la bonne place au bon moment, les sénateurs ont du penser qu’il valait mieux assurer leur avenir et se voter une petite loi bien brumeuse qui les mettra à l’abri de la justice au cas ou…

Nul doute que pour les mêmes raisons, si nous n’y prêtons pas garde, les députés verront dans ce projet de loi, tous le potentiel clientéliste qu’elle représente !

Sources: Maitre Eolas ; Le Nouvel Obs ; Le Post

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