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Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

Affaire Bettencourt: A quoi joue le parquet de Nanterre?

Dans le cadre du procès du photographe François-Marie Banier, la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre a décidé de renvoyer le procès à une date ultérieure. Elle a également demandé un supplément d’information sur les enregistrements clandestins versés au dossier par la fille de Liliane Bettencourt .

C »est la Présidente de la 15e chambre du Tribunal, la juge Isabelle Prévost-Desprez qui aura la charge de mener l’enquête, afin d’apporter ce supplément d’information nécessaire au jugement du photographe.

Dans le cadre de cette enquête, la juge dispose de tous les pouvoirs dévolus à l’enquête, dont les perquisitions et les investigations sur les comptes bancaires de Liliane Bettencourt. Elle pourra examiner, analyser le contenu des 28 CD-Rom, versés au dossier, contenant les enregistrements réalisés entre mai 2009 et mai 2010, au domicile de Liliane Bettencourt.

Malheureusement, le parquet de Versailles a immédiatement bloqué le processus de supplément d’information en faisant appel, au motif que le contenu du complément d’enquête n’a pas été précisé.

Il faudra donc que la juge Isabelle Prévost-Desprez attende le résultat de cet appel, à savoir environ un mois, pour pouvoir commencer son enquête,car jusqu’à ce jugement, elle ne peut procéder à aucun acte.

Un mois que le parquet de Nanterre pourrait mettre à profit pour permettre un au juge Courroye de conclure l’enquête préliminaire sur les enregistrements, dont il a été chargé dans le cadre d’une plainte pour atteinte à la vie privée.

– Enquête que le juge Courroye lui-même ,selon Libération, a choisi de limiter uniquement au contexte dans lequel les enregistrements « ont été réalisés».

– Enquête à l’issue de laquelle, comme le craint Isabelle Prévost-Desprez , le parquet pourrait «choisir, en toute hypothèse, de ne pas verser ces pièces» au tribunal qui doit juger l’affaire Banier, empêchant ainsi la manifestation de la vérité que poursuit tout jugement en tribunal.

On ne peut que s’interroger sur les buts que poursuit le parquet de Versailles lorsqu’on constate que son appel va empêcher un autre juge d’accéder rapidement à ces enregistrement et va lui ôter la possibilité de mener, tout aussi rapidement, des investigations dans des champs que lui même à volontairement restreints, au motif que "la justice ne peut prendre en considération ces pièces essentielles mais obtenues illégalement". (motif contredit par le code de procédure pénale français (article 427) :" Les juges répressifs ne peuvent écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale.").

Le parquet a-t-il peur que la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui a déjà été soumise à la "vindict "du juge P. Courroye ne relève, en accédant aux comptes de Mme Bettencourt, des anomalies gravissimes et gênantes pour les nombreux protagonistes de cette affaire?

Quoiqu’il en soit, cet attitude du parquet est très ambiguë et peut être interprété comme une volonté de "couvrir" l’un de ses membres ou de garder le contrôle sur le contenu des enregistrements dont la juge Dominique Lefebvre-Ligneul, du tribunal de Paris, à le même jour estimé dans son jugement, qu’ils représentaient "des informations qui, relevant du débat démocratique, peuvent être légitimement portées à la connaissance du public”.

Il me semble qu’il serait profitable à la recherche de la vérité, que le juge Courroye, soit dessaisit de l’enquête qu’il mène actuellement. Etant cité dans un des enregistrements on peut avoir un doute légitime sur son objectivité dans cette affaire et se demander si, à son tour, il n’est pas plongé dans un conflit d’intérêt. Une situation qui, quand on a à juger et/ou enquêter 

n’est jamais conseillée.

Sources: Le Point; Le Figaro; Le Monde; Libération; L’Express; Philippe Bilger; prdchroniques; Médiapart

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Classé dans:Affaire Woerth-Bettencourt, Comprendre, Loi, Politique, , , , ,

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