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Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

Comment financer avantageusement un parti politique?

Le financement des partis politique est strictement encadré par la Loi qui prévoit 3 types de financements:

– Les cotisations des adhérents;

– Le financement public visant, si certains quotas de votes sont atteint, à rembourser les frais de campagne;

– Les dons des personnes physiques, qui sont plafonnés à 7500 €/an pour un parti politique et 4600 €/an pour une association de soutien à l’action d’un homme ou d’une femme politique. Ces dons ouvrent droit à un avantage fiscal pour le donateur, que rien n’empêche d’effectuer un don à plusieurs partis politiques.

Chaque année, les ressources des partis politiques sont contrôlées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Néanmoins la découverte récente, par les citoyens français, de l’existence de micro- partis politiques (Ils étaient 28 en 1990 et 255 en 2004), et des généreux financement dont certains font l’objet, soulève des question d’ordre éthique sur la transparence et les pratiques de financement des partis politiques.

D’après la CNCCFP, dans son rapport 2005-2006: "La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis ‘satellites’: une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l’argent récolté au ‘parti central".

C’est ainsi, par exemple, comme le souligne L’Express, qu’à l’UMP (dont les statuts n’interdisent pas que les membres soient adhérents à plusieurs partis politiques), "François Fillon a créé France 9, Christian Estrosi a lancé Alliance Méditerranée Alpes, Michèle Alliot-Marie s’appuie sur Le Chêne et Laurent Wauquiez s’affirme avec Nouvel Oxygène. Sans parler de Jean-François Copé (generationfrance.fr), Jean-Pierre Raffarin (Dialogue et initiative) ou Patrick Balkany (Rassemblement pour Levallois)".

Une multitude de micro-partis, ressemblant fort, selon le PS (qui interdit statutairement à un membre du PS d’être membre d’une autre parti politique , fusse-t-il un micro-parti politique), à "un vaste système de financement de la vie politique qui consiste à étaler les levées de fonds très en amont et à mettre en place des structures qui reversent ensuite à l’UMP".

Système qui a tout de même permis à Nicolas Sarkozy, en 2007, de "récolter" plus de 9.125.105 euros de dons de personnes physiques ( à titre indicatif, la même année, le PS a "récolté" 743.432 euros) !

9.125.105 euros provenant essentiellement des dons des adhérents du "premier cercle" dont l’un des membres à confié à l’hebdomadaire Le Point que pour contourner le plafond légal de 7500 euros, "beaucoup n’hésitent pas à verser des sommes aux membres de leur famille ou à des amis en leur demandant d’en faire don ensuite à l’UMP. C’est la combine".

Résultat: en 2007, le Parti Socialiste comptabilise 743.432 euros de dons de personnes physiques, soit 8 382 673 euros de moins que le parti de Nicolas Sarkozy…qui a quasiment industrialisé la récolte internationale de fond auprès de richissimes donateurs.

Le fait même que certains contributeurs, comme cela est souligné plus haut, se vantent de donner de l’argent à des proches pour qu’ils fassent, par la suite, un don à l’UMP laisse penser que ce n’est pas uniquement pour voir triompher leur idéologie. il est moins naîf de penser que ces généreux donateurs espèrent que les heureux bénéficiaires de leurs dons leur assureront un retour sur investissement, sous forme de bouclier fiscal, de niches fiscales, d’exonérations de charges sociales, par exemple. Pensez donc, si, comme Liliane Bettencourt, en échange de 3 chèques de don de 7 500 euros ( 22 500 euros au total) par an, le fisc vous envoie chaque année un chèque de 30 millions d’euros, l’investissement est hyper rentable, non?

Comment ne pas s’imaginer que les heureux bénéficiaires, "élites" d’une société qui , contrairement aux "élites" des sociétés anglo-saxonnes ou scandinaves (pour qui la la prévention du conflit d’intérêt est un réflexe permanent),ne se sentent pas redevables envers ceux qui leur ont permis d’atteindre les plus hauts niveaux du Pouvoir?

Alors certes, dans tout cela aucune loi n’est bafouée. On s’arrange entre amis avec la loi qu’on a soi même votée.

Néanmoins, au final, c’est la collectivité qui paie….458 millions d’euros/an, par exemple, pour le bouclier fiscal…mais ça n’est certainement pas tout ce que le contournement du plafond légal de dons de personnes physiques aux partis politiques fait perdre comme argent aux finances publiques.

Outre la dégradation des finances publiques, que ce mode de financement génère, force est de constater qu’il crée un déséquilibre de ressources certains entre les partis politiques.

Puisque les partis politiques ne sont pas de banales associations "loi 1901", on ne saurait accepter qu’elle bénéficient des mêmes libertés, les solutions seraient peut-être de:

– plafonner le capital ( mobilier ET immobilier) détenu par les partis politique. Le montant de ce capital serait une moyenne entre le capital le plus élevé et le capital le moins élevé des partis politiques Français. Par exemple, si au moment du calcul, le parti le plus riche possède un capital de 100 millions et le moins riches de 10 millions, la moyenne serait de 55 millions. Au delà de ce plafond, les partis politiques ne bénéficieraient pas du financement public.

– ne plus accorder d’avantages fiscaux aux donateurs, au delà du montant de don minimum fait au parti politique le moins riche. Si ce dernier reçoit en moyenne des dons de 20 euros, les donateurs, quelques soit le parti politique qu’ils choisissent, ne pourront déduire de leurs impôts que 20 euros.

– interdire que les micro-partis politiques puissent faire des dons à des partis politiques du même groupe parlementaire que celui de la femme ou de l’homme politique qu’ils sont censés soutenir. Au cas ou ces femmes et hommes politiques arrêtent leur "carrière" pour une raison ou une autre, le capital de leur micro-parti politique serait alors versé aux finances publiques pour alimenter le financement des partis politiques.

– ne pas faire bénéficier du financement publique des élections qui ne seraient pas au suffrage universel direct à deux tour.

Voilà ma modeste contribution au financement des partis politiques et à sa démocratisation.

Qu’en pensez vous?

Sources: Vie Publique; CNCCFP; L’Express; Médiapart; Le Point; UMP; 20minutes; Marianne2;

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Classé dans:Affaire Woerth-Bettencourt, Citoyens, Comprendre, Politique, , , ,

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