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Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

Réforme des retraites: Sans référendum, la rue pourrait décider!

Lors de très nombreux commentaires qu’on peut lire sur les différents sites qui relatent la manifestation contre la réforme des retraites du 23 septembre 2010, il est assez fréquent de lire cette question :

« A quoi servent les élections en France si c’est la rue qui doit décider? »

En cela les commentateurs, qui tiennent ce type de propos, rejoignent tout à fait la réflexion de Patrick Devedjian au micro de France Info, la veille de cette manifestation :

« Ce n’est pas la rue qui fait la loi »

On peut se demander si pour nos concitoyens lambda ce refus n’est pas lié à une ignorance totale de leurs droits constitutionnels. Mais pour quelqu’un comme Patrick Devedjian, qui a fait toute sa carrière en politique, et qui plus est est diplômé en droit, il ne peut s’agir d’ignorance.

Cette négation de la souveraineté populaire est tout de même significative d’un refus très net d’accepter que la souveraineté populaire s’exerce, comme le permet la constitution française.

Dans l’absolu, si on lit l’article 6 de la Déclaration de 1789, on constate qu’il dispose que « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (…) »

Qu’est-ce que cela veut dire ?

Tout simplement que la mission législative, qui est confié à des représentants élus, n’exclut absolument pas les citoyens, à titre individuel, de participer activement, directement, à la délibération sur les affaires publiques. Délibération qui, dans le cadre de la réforme des retraites, doit aboutir à une loi censée être l’expression de la volonté générale.

Cette expression est un droit constitutionnel, inaliénable, irrévocable, irréductible. Ça n’est pas parce que nous élisons des représentants au Parlement, un président de la République, que nous nous dépouillons de ce droit. Si tel est notre «bon plaisir» de peuple souverain de faire la loi en allant manifester notre désapprobation dans la rue, il est du devoir de tout élu de la Nation de prendre en compte ce droit de concourir à l’élaboration de la loi que nous donne la constitution française.

Et il ne sert à rien d’entamer une bataille de chiffres pour savoir si il y avait plus d’un million de 3 millions de manifestants jeudi 23 septembre 2010, car la constitution est simple, il suffirait qu’un seul le citoyen français demande à exercé son droit de concourir personnellement à l’élaboration de la loi sur les retraites pour que le parlement et le pouvoir exécutif soit obligé de prendre en compte la demande de ce citoyen français.

En cela, Ségolène Royal a entièrement raison de suggérer que chaque français qui s’oppose à cette réforme des retraites « injuste », écrive au président de la République !

C’est tout de même extravagant et quelque peu inquiétant de constater, comme l’a fait et Emmanuel Todd, le 21 septembre, au cours de l’émission « Ce soir ou jamais » animé par Frédéric Taddeï sur France 3, que « le président de la république, sensé être le garant de nos institutions, ne respecte en rien la constitution ».

 

Pour étayer ses propos l’économiste sociologue s’appuyait sur trois articles de la constitution :

Article 1er : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.»

Article 3: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.»

Article 5: «Le Président de la République veille au respect de la Constitution.»

Nul besoin de prendre de machine à remonter le temps pour constater que, avec la circulaire ciblant très précisément les Roms, dont s’est indignée Viviane Redding, le président de la république n’a pas respecté les obligations que lui donne l’article cinq de la constitution. Car cette circulaire est totalement contraire aux droits de l’homme auxquels le préambule de la constitution française rappelle que le peuple français est solennellement attaché:

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 »

Nul besoin, non plus, d’être grand clerc pour se rendre compte, depuis mai 2007, une section du peuple très restreinte mais très riche, s’est attribué, au travers de la majorité présidentielle, la souveraineté nationale dont l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe :

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Dans ce cadre, la Souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent

Quant à l’article premier de la constitution, la multitude de projet de loi dont le gouvernement abreuve le Parlement, la duplicité de certains cavaliers parlementaires tels que la mise sous tutelle patronale de la médecine du travail, nous montre chaque jour à quel point la France, telle que la dessine le gouvernement actuel s’éloignent un grand pas d’une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Sources: France Info, Constitution Française ;Déclaration universelle des droits de l’homme ;Vie Publique; Le Point ; L’Express; Le Canard Social; Le Monde; La Voix du Nord

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