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Comprendre l’affaire Karachi : le contrat

À l’origine de ce qu’on appelle désormais l’affaire Karachi, il y a un contrat commercial signé entre la France et le Pakistan.

Mais comme il s’agit d’un contrat d’armement, et non de la vente de frigidaire ou de machines à laver, le contrat va être négocié entre le gouvernement français, et en particulier le ministère de la Défense, et le gouvernement pakistanais. Comme ce n’est pas n’importe quelle entreprise qui fabrique des sous-marins, des frégates, c’est la direction des Constructions Navales (DCN), une entreprise entièrement sous la coupe du ministère de la Défense, qui va être chargée de la fabrication des sous-marins qui sont l’objet du contrat.

La Direction des Construction Navales cherche depuis 1992, via la Sofma, une société chargée de l’export des produits militaires français, à vendre des sous-marins au Pakistan. La concurrence est rude sur ce marché international. Le ministre de la Défense, par le biais de son équipe ministérielle et en particulier de son directeur de cabinet, Renaud Donnedieu de Vabres, va épauler la DCN pour qu’elle obtienne ce marché. Au sein du management de la DCN, Emmanuel Aris a supervisé l’essentiel des opérations qui ont conduit à la signature du contrat.

En 1994, année de la signature du contrat, François Mitterrand est président de la République. Le premier ministre, Édouard Balladur, a été nommé à ce poste en 1992. François Léotard est ministre de la Défense, Nicolas Sarkozy est ministre du Budget. L’accord de ces 3 ministres est absolument indispensable pour que la vente ait lieux. Pour des raisons de sécurité, on ne peut en effet se passer de l’accord du Premier Ministre et du ministre de la Défense lorsqu’il s’agit de vendre un matériel militaire dont la France se sert sa propre défense. Nicolas Sarkozy, ministre du Budget, est « en charge des contrats à l’export menées par des entreprises nationales d’armement », notamment pour des raisons fiscales, il est indispensable que les sommes résultant de cette vente n’échappent pas à l’impôt et aux taxes françaises. Le ministère du Budget est donc cosignataire du contrat.

Le 21 septembre 1994, le ministre français de la Défense et son homologue pakistanais signent un contrat d’armement de 197 pages, dans lequel la France s’engage à livrer au Pakistan 3 sous-marins de type Agosta 90-B à propulsion classique. Le montant total du contrat est de 5,4 milliards de francs, soit 825 millions d’euros, payables en 126 mensualités (Soit 10 ans et demi). Particularité importante pour la suite des événements, les sous-marins appartiennent au Pakistan, mais c’est l’Arabie Saoudite qui subventionne l’essentiel du contrat.

1- La réalisation technique du contrat Agosta

C’est la direction des Constructions Navales qui aura en charge la réalisation technique de ce contrat.

Elle s’engage à livrer un premier sous-marin « Clés en main » entièrement construit à Cherbourg .Ce premier sous-marin est livré à la flotte pakistanaise en décembre 1999 sous le nom PNS/M KHALID.

Puis un deuxième sous-marin sera fabriqué en France et assemblée au Pakistan, de telle façon à ce que les transferts de technologie et de savoir-faire puisse avoir lieu entre les équipes françaises et les équipes pakistanaises. C’est ainsi qu’un certain nombre de cadres et de techniciens de la direction des Constructions Navales vont partir travailler au Pakistan. Le deuxième sous-marin, le PNS/M SAAD, a été monté à Karachi avec des éléments fabriqués en France et mis en service en 2003.

L’attentat qui va tuer 11 salariés français et 3 salariés pakistanais dans l’explosion d’une voiture piégée, à Karachi, à lieu le 8 mai 2002, soit un an avant qu’un grand nombre salariés français ne quittent le Pakistan.

Le dernier sous-marin sera entièrement conçu au Pakistan (à l’exception de l’appareil de propulsion fonctionnant à l’oxygène liquide et à l’éthanol), avec le concours d’ingénieurs français. Il a été baptisé HAMZA. Sa mise à flot a eu lieu le 10 août 2006 à Karachi.

2- la réalisation financière du contrat Agosta

Comme tout contrat, ce contrat comporte un volet financier. C’est le ministère du budget, en la personne de Nicolas Sarkozy, qui va superviser les détails de ce volet, en collaboration avec les dirigeants de la DCN. Normalement un contrat doit stipuler quels sont les intermédiaires habilités, de quelle façon les sommes d’argent doivent être payées et en contrepartie de quoi, sur quels comptes bancaires l’argent doit être déposé, avec quelle périodicité, etc. Certains de ses éléments sont désormais connus. Nous l’avons dit plus haut, l’Arabie Saoudite subventionne l’essentiel du contrat et le paiement s’effectuera selon un échéancier de 126 mensualités.

Dans ce contrat établi en anglais et que l’AFP a consulté, 2 clauses particulières doivent attirer l’attention :

Son article 37 stipule que « le contractant » (DCNI) s’engage à ne payer « aucune commission à des intermédiaires » dans le cadre de ce contrat. Si cette clause est violée, l’acheteur peut exiger de récupérer le montant des sommes versées par le contractant à ces intermédiaires et saisir un tribunal arbitral à Londres.

Son article 47 interdit à DCNI de « proposer, donner ou accepter de donner à toute personne au service de l’acheteur (le Pakistan, NDLR) tout cadeau ou rétribution quel qu’il soit (…) en vue de l’obtention ou de la réalisation de ce contrat ».

Si, à l’époque, le versement de commissions n’était pas proscrit au niveau international, les termes du contrat Agosta sont clairs : aucune commission ne devait être versée à des intermédiaires en vue de l’obtention ou de la réalisation de ce contrat.

Malgré cela, le paiement de l’achat de ces 3 sous-marins va suivre un circuit particulièrement opaque, laissant penser que des commissions importantes ont été versées à des intermédiaires et que le financement de ces intermédiaires ne pouvait être méconnu du ministre du Budget (Pour les raisons évoquées plus haut).

Initialement, la gestion des éléments financiers a été confiée à la société bancaire Financière de Brienne, créée en 1993 par le groupe Défense Conseil International (DCI), SAS à capital variable de 10 à 100 millions d’euros.

D’après le site Jeune Afrique :

« Pour la DCN, la phase amont du contrat (été 1993) a été assurée par la SOFMA, la SOFRESA et la SOFREMI. Lors des premières approches, elles ont été épaulées par l’Office général de l’Air qui venait alors de finaliser un contrat pour le compte de Dassault. Plusieurs chefs militaires pakistanais ont été reçus à Paris et à Cherbourg. »

Mais la DCN crée aussi, en 1994 la société luxembourgeoise Heine, dont le ministre du budget ne peut ignorer l’existence puisqu’il est l’un des ministres de tutelle de la DCN.

En 1996, après la mise en place de la convention de l’OCDE, qui interdit de verser des commissions à des ministres ou fonctionnaires étrangers, la DCN crée la structure Eurolux. que le journal Bakchich a détaillé ici et la. Heine et Eurolux, servent alors de canal à DCN pour dispatcher de l’argent vers de mystérieuses destinations. De 1994 à 2000, la société Heine, présidée par Jean-Marie Boivin, a reçu 77 millions d’euros dont les destinataires restent, à ce jour, inconnus de la justice française.

Au demeurant, le contrat a été rempli, les 3 sous-marins ont été livrés aux clients pakistanais, et il apparaît clairement que ce contrat a coûtée nettement plus d’argent à la France qu’il n’en a rapporté. La Cour des comptes a indiqué que la DCN avait mal négocié et allait supporter( donc nous allions supporter) un lourd déficit financier, estimé à 20 % du montant du marché, soit environ 160 millions d’euros. Quand bien même le contrat Agosta a permis à la DCN de maintenir des emplois sur le territoire français pendant la période de construction du premier sous-marin, il a coûté la vie à 14 personnes, fait de nombreux blessés.

En se contentant seulement d’examiner les clauses du contrat, on constate que le ministre du Budget de l’époque, avocat d’affaires de son état, donne son aval ( explicite ou implicite , cela reste à démontrer) au versement de commissions qui sont formellement interdites dans le contrat qu’il a signé. C’est déjà, en soi, une faute extrêmement grave, qui ne méritent aucun respect pour celui qui l’a commise. Et si il est démontré, par la Justice,que la même personne à aidé et validé la mise en place dans des paradis fiscaux, par de hauts fonctionnaires sortis de grandes écoles, de structures financières permettant à des sommes considérables d’argent d’échapper à l’impôt français,alors, il sera grand temps de revoir de fond en comble le mode de sélection de nos élus et de nos élites.

Mais à ce stade de notre essai de compréhension du contrat Agosta et de ses conséquences éventuelles, on comprend parfaitement pourquoi le président du Conseil Constitutionnel, le président de l’Assemblée Nationale, le premier ministre, freinent des 4 fers pour que la Justice n’accède pas à certains documents. Il y a manifestement dans les archives des informations extrêmement compromettantes, non seulement pour les signataires du contrat Agosta, mais également pour beaucoup de membres de la majorité présidentielle. Sinon, pourquoi s’obstinerait-t-on en haut lieu à refuser que la justice fasse éclater la Vérité ?

Sources : Le Monde;Libération ;Le Figaro ; Le collectif des familles des victimes ; Slate; Jeune Afrique ; Bakchich ; L’Express ;Europe1;Le Point ;

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Classé dans:Affaire Karachi, Citoyens, Comprendre, Politique, , , , , , , ,

2 Responses

  1. marcelduchamps dit :

    Vous écrivez « En 1994, année de la signature du contrat, Jacques Chirac est président de la République ». C’est en 1995 qu’est élu Jacques Chirac: ne compliquez pas plus que ce ne l’est déjà !

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