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Primaire socialiste: Copé est-il sot ou est-il manipulateur?

À écouter la dernière déclaration de Jean-François Copé, maire et député, donc sans ces mieux connaître la loi que le citoyen lambda, on peut se demander s’il est légitime qu’un individu qui l’ignore autant qu’il le fait et bien à sa place à la tête d’une municipalité et dans une assemblée dont la principale occupation est de voter des lois.
Ce jour, M. Copé, probablement très contrarié par la miteuse réunion  qu’il avait organisée pour tenir un débat sur la laïcité, réunion qui, grande première, a été précédé par la publication sur tous les grands journaux nationaux des 26 propositions qui devaient en être issues … Ce qui montre à quel point à l’UMP, les débats ne servent à rien puisqu’avant qu’il ne les décisions sont déjà prises, imprimées, diffusées.

Mais laissons cela. Mon interrogation d’aujourd’hui porte sur le fait que Jean-François Copé, lors de son point presse hebdomadaire, a soulevé quelques questions concernant la légalité de l’organisation et le déroulement de la primaire socialiste de désignation d’un candidat pour l’élection présidentielle de 2000. Ces questions portent principalement autour de trois axes :

  • le fichier des électeurs ;
  • l’utilisation des locaux publics pour en faire des bureaux de vote ;
  • le payement de la somme de un euro par les électeurs pour cofinancer la campagne de l’élection primaire socialiste.

Pour ce qui concerne le fichier des électeurs, Jean-François Copé se dit troublé par ce qu’il appelle un recours au « fichage ».

« En clair, nous nous inquiétons fortement de l’utilisation qui pourrait être faite par un grand parti politique de ces fichiers.Nous allons nous pencher très, très sérieusement sur la légalité de cette initiative qui va bien au-delà d’une élection interne à un parti par ses militants » »

Tout vient à point à qui sait attendre, lorsqu’il s’est agi de voter la loi Hadopi, le recours au fichage n’a pas plus que cela inquiété Jean-François Copé !

M. Copé devrait relire l’article L28 du code électoral, modifié par Loi n°88-227 du 11 mars 1988  . En effet, cet article, dans son dernier paragraphe stipule que :

« Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale. »

Ce qui veut clairement dire que Jean-François Copé n’a aucune raison d’être inquiet, la démarche du parti socialiste est totalement légitime puisqu’elle s’inscrit parfaitement dans le paragraphe 2 de l’article L. 28 du code électoral.Que Jean-François Copé l’ignore est pour le moins inquiétant compte tenu du fait qu’il s’est présenté moult fois à des élections, qu’elle soit municipale régionale ou nationale … Inquiétude d’autant plus injustifiée que le parti socialiste a d’ores et déjà annoncé que ce fichier serait détruit à l’issue de la consultation électorale et surtout qu’il serait élaboré et validé par la CNIL . .

Par ailleurs, Jean-François Copé s’est interrogé sur la légitimité de la mise à disposition d’établissements publics comme les écoles pour installer les bureaux de vote.

Là aussi, celui qui cumule les fonctions de  Maire de Meaux  et de Président de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux  semble ignorer totalement la loi du 30 juin 1881 et les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Rappelons que  la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques consacre la liberté de réunion, et que la jurisprudence administrative crée le cadre dans lequel les communes doivent mettre à disposition des organisateurs un local communal. Le code général des collectivités territoriales, notamment dans son article L.2144-3, prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Certes le maire de la commune peut déterminer les conditions d’utilisation de ces locaux, mais il ne peut le faire qu’en invoquant les « nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ».  En aucun cas il ne peut introduire dans son jugement une quelconque discrimination entre les associations, syndicats et partis politiques, dans sa décision d’octroi ou de refus sous peine d’être sanctionnée par le juge administratif (C.E., 15 octobre 1969, Association Caen Demain).

Ainsi donc, contrairement à ce que laisse entendre que Jean-François Copé, les communes propriétaires de locaux communaux peuvent mettre ceux-ci à disposition d’associations pour leur permettre de réaliser leur objet.

Mais Jean François Copé, éternel inquiet, veut également remettre en cause le payement de la somme d’un euro.

« Et puis il y a quelque chose de très troublant, c’est le côté censitaire puisqu’il faut payer… Tout cela a un côté Monarchie de juillet ».

Préférerait-il dans la grande tradition élitiste du XIXe siècle que ce soit un collège de grands électeurs, notables et amis des candidats, qui effectue la sélection du candidat ?

Certes, il y a quelque chose de troublant dans le fait de payer avant de voter. Pour un esprit simple, voire même simplet, cela pourrait induire une relation étroite entre le fait de voter et celui de payer. Néanmoins, je ne pense pas que les sympathisants et militants de gauche confondront le fait de payer pour financer l’organisation de la primaire socialiste et le fait de voter. Du reste, puisque le Jean-François Copé oriente son intervention uniquement sur l’aspect légal de cette élection primaire, je lui ferai remarquer qu’il n’y a aucun texte de loi en France qui interdise le financement d’une élection interne à un parti politique.

Mais de mon point de vue, ce qui est le plus choquant, c’est de lire que le trésor qui est du parti socialiste, Régis Juanico, au travers de cette participation symbolique espère « être bénéficiaire pour dégager de l’argent pour 2012 » . Il y a là une “marchandisation” de l’élection qui me déplait fortement , quand bien même je comprend que cette opération ne sera pas sans coût financier, je sais pertinemment que le parti socialiste n’est pas un parti politique qui manque d’argent…Qu’il veuille en plus “faire de la gratte” sur l’envie de démocratie des militants et sympathisants de gauche me déplait fortement…

Je ne m’attarderai pas sur la pirouette de la députée Valérie Rosso-Debord qui visiblement en manque de neurones, prétend que dans la Constitution de 1958 « il est bien prévu que l’élection du président de la République est à deux tours.À partir du moment où la République se dote de moyens (publics) pour organiser des primaires, on passe à trois tours », autrement dit « le dispositif est parfaitement anticonstitutionnel« . Je note simplement que si Valérie Rosso Debord poursuit son raisonnement jusqu’au bout, les primaires de l’UMP qui aboutirent, le  14 janvier 2007, à l’investiture de Nicolas Sarkozy comme candidat de l’UMP à l’élection présidentielle sont tout autant anticonstitutionnelles.

En conclusion, comme Jean-Pierre Mignard , qui fait partie de la haute autorité en charge du bon déroulement des primaires, je pense que les « interrogations » de Jean-François Copé sont légalement infondées puisque, comme je l’ai démontré ci-dessus, tant sur le fond que sur la forme, l’élection primaire socialiste pour désigner un candidat à l’élection présidentielle de 2012 s’inscrit parfaitement dans le cadre des lois françaises.

Je dirais même plus. Au-delà du code électoral et du code général des collectivités territoriales, cette élection primaire s’inscrit totalement et parfaitement dans l’article 4 du titre Ier de la constitution de 1958. Parce qu’en permettant à des millions de personnes de choisir celui ou celle qui sera leur candidat à la présidence de la république, elle concourt à l’expression du suffrage en respectant les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie dans le respect de l’article premier de la constitution .

Alors, à moins de penser que Jean-François Copé est un sot ignorant, on peut légitimement se demander à quoi rime cette remise en cause de la légitimité et de la légalité de la primaire socialiste. En essayant de faire croire que cette opération conforme aux principes constitutionnels est illégale, l’UMP essaye-t-elle de faire peur aux citoyens tentés de participer à la désignation du candidat socialiste ?

En feignant d’ignorer le code électoral et le code général des collectivités, l’UMP essaie-t-elle d’ancrer dans les esprits ignorants c’est 2 codes, que le parti socialiste fait n’importe quoi ?

Ou bien, profitant de la remise en cause de cette élection primaire par certaines élites du parti socialiste , l’UMP surfe-t-elle sur une vague qui tendrait à décourager les sympathisants et militants de gauche les plus mous, afin de faire échouer la participation à cet exercice démocratique souhaité par bon nombre de nos concitoyens?

Si tel était le cas, on peut vraiment dire que les oligarques du parti socialiste font jeu commun avec ceux de droite pour empêcher l’avènement d’une démocratie pleine et entière dans laquelle le peuple pourrait modestement reprendre une partie des pouvoirs qui lui sont conférés par la république.

Jean-François Copé est-il un sot ou un manipulateur?

Additif du 07/04/2011

Vérifications faites, ce scrutin est entièrement légale contrairement à ce qu prétend J.F. Copé:

Le fichier utilisé est accessible à tous

Le conseil constitutionnel (ni le Parlement ) n’est pas habilité à superviser des élections « privées »  courrier du 15 mars 2011

La  CNCCFP  a confirmée, par lettre du 11 mars 2011, que la participation aux frais est  complètement légale

L’utilisation des locaux municipaux et communaux est légale , comme je le dis dans le présent billet. Cette disposition a été rappelée aux Préfets dans la circulaire du ministère de l’Intérieur du 10 janvier 2011, circulaire intitulée  » organisation d’élections primaires par les Partis politiques. »

Voilà quelques précisions qui devraient mettre un terme à la polémique que l’UMP et J.F. Copé entendait lancé pour décrédibiliser l’initiative démocratique du Parti Socialiste.

Sources : L’Express; Le Point ; Légifrance ; le Nouvel Obs ; Maires Isère ; Le Monde ; Assemblée Nationale.

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