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Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

C\’est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger – regards.fr

C\’est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger – regards.fr

« L’objectif global est-il donc d’inféoder les États et les citoyens aux intérêts privés du commerce international ?

Bingo. En plaçant les traités internationaux au-dessus des législations nationales, le commerce international se livre à une vaste opération de destruction de la souveraineté juridique des États, qui permet déjà aux grandes entreprises d’attaquer ces derniers. C’est ainsi que la société américaine Lone Pine Resources réclame 250 millions de dollars d’indemnité au gouvernement canadien, dont le moratoire sur la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste contreviendrait à la liberté d’entreprendre garantie par l’ALENA (accord de libre-échange entre la Canada, les États-Unis et le Mexique). Les exemples de ce genre abondent, comme celui de cette société suédoise qui demande près de 4 milliards d’euros à l’Allemagne pour avoir décidé de sortir du nucléaire (voir aussi la vidéo ci-dessous). Les litiges de ce genre se règlent devant des tribunaux arbitraux indépendants des justices nationales, et le mandat de la Commission européenne vise à établir un mécanisme arbitral « investisseur-État » qui se substituerait aux juridictions démocratiques. »

L’article intégral ici C\’est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger – regards.fr.

Classé dans:Citoyens, Comprendre, Europe, Grand Marché Transatlantique (TAFTA), Politique, politique internationale, , ,

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