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Grand marché transatlantique : cette étrange affaire qui menace le négociateur européen Karel De Gucht – Politis

Grand marché transatlantique : cette étrange affaire qui menace le négociateur européen Karel De Gucht – Politis

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Le fisc belge a commencé son enquête en s’intéressant à une villa en Toscane et s’est finalement penché sur les comptes de Karel De Gucht et de son épouse Mireille Schreurs. Le SPF Finances estime que le couple a omis de déclarer une plus-value de 1,2 millions d’euros réalisées lors de la revente en 2005 d’actions de la société d’assurance belge Vista au Britannique Hill & Smith, échappant ainsi aux impôts dus. Le fisc réclame plus de 900 000 euros au couple. Mais la cour d’appel de Gand a décidé en décembre 2013 que l’inspection spéciale des impôts ne disposait pas d’indices suffisants de fraude fiscale pour consulter les comptes du couple et a annulé cet acte. Elle a jugé que les données recueillies ne pouvaient pas être utilisées lors des plaidoiries.

L’administration fiscale belge a cependant décidé de se pourvoir en cassation, ce qui signifie que le dossier fiscal contre le commissaire européen se poursuit et que le fisc maintient sa demande d’un rehaussement des revenus imposables du couple à hauteur de 976 000 euros, indique l’agence de presse Belga, qui ajoute que, par ailleurs, le litige entre les De Gucht et le fisc devrait être plaidé en janvier 2015 devant la chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand, c’est-à-dire bien après les élections européennes.

Le très libéral Karel De Gucht a pourtant eu des démêlés avec la justice dans le passé. En novembre 2008, alors ministre des Affaires étrangères, il fut accusé de délit d’initié dans l’affaire de la faillite de la Banque Fortis, suite à une plainte anonyme déposée auprès de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Le ministre aurait conseillé à son épouse et à son beau-frère de se défaire au plus vite d’actions Fortis, pour un montant de 500 000 euros, avant l’annonce publique des problèmes de cette banque et la suspension des ventes d’actions. Toutefois, la chambre des mises en accusation de Gand, suivant l’avis du procureur général, a mis hors de cause Karel De Gucht le 8 septembre 2009 et le parquet général a donc requis le non-lieu. »

La suite ici: Grand marché transatlantique : cette étrange affaire qui menace le négociateur européen Karel De Gucht – Politis.

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