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Les droits de l'homme s'arrêtent la ou commencent ceux des affaires

▶ Le Grand Marché Transatlantique contre la démocratie – Vidéo Dailymotion

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Le Grand Marché Transatlantique contre la… par lepartidegauche

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Grand marché transatlantique : cette étrange affaire qui menace le négociateur européen Karel De Gucht – Politis

Grand marché transatlantique : cette étrange affaire qui menace le négociateur européen Karel De Gucht – Politis

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Le fisc belge a commencé son enquête en s’intéressant à une villa en Toscane et s’est finalement penché sur les comptes de Karel De Gucht et de son épouse Mireille Schreurs. Le SPF Finances estime que le couple a omis de déclarer une plus-value de 1,2 millions d’euros réalisées lors de la revente en 2005 d’actions de la société d’assurance belge Vista au Britannique Hill & Smith, échappant ainsi aux impôts dus. Le fisc réclame plus de 900 000 euros au couple. Mais la cour d’appel de Gand a décidé en décembre 2013 que l’inspection spéciale des impôts ne disposait pas d’indices suffisants de fraude fiscale pour consulter les comptes du couple et a annulé cet acte. Elle a jugé que les données recueillies ne pouvaient pas être utilisées lors des plaidoiries.

L’administration fiscale belge a cependant décidé de se pourvoir en cassation, ce qui signifie que le dossier fiscal contre le commissaire européen se poursuit et que le fisc maintient sa demande d’un rehaussement des revenus imposables du couple à hauteur de 976 000 euros, indique l’agence de presse Belga, qui ajoute que, par ailleurs, le litige entre les De Gucht et le fisc devrait être plaidé en janvier 2015 devant la chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand, c’est-à-dire bien après les élections européennes.

Le très libéral Karel De Gucht a pourtant eu des démêlés avec la justice dans le passé. En novembre 2008, alors ministre des Affaires étrangères, il fut accusé de délit d’initié dans l’affaire de la faillite de la Banque Fortis, suite à une plainte anonyme déposée auprès de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Le ministre aurait conseillé à son épouse et à son beau-frère de se défaire au plus vite d’actions Fortis, pour un montant de 500 000 euros, avant l’annonce publique des problèmes de cette banque et la suspension des ventes d’actions. Toutefois, la chambre des mises en accusation de Gand, suivant l’avis du procureur général, a mis hors de cause Karel De Gucht le 8 septembre 2009 et le parquet général a donc requis le non-lieu. »

La suite ici: Grand marché transatlantique : cette étrange affaire qui menace le négociateur européen Karel De Gucht – Politis.

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C\’est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger – regards.fr

C\’est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger – regards.fr

« L’objectif global est-il donc d’inféoder les États et les citoyens aux intérêts privés du commerce international ?

Bingo. En plaçant les traités internationaux au-dessus des législations nationales, le commerce international se livre à une vaste opération de destruction de la souveraineté juridique des États, qui permet déjà aux grandes entreprises d’attaquer ces derniers. C’est ainsi que la société américaine Lone Pine Resources réclame 250 millions de dollars d’indemnité au gouvernement canadien, dont le moratoire sur la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste contreviendrait à la liberté d’entreprendre garantie par l’ALENA (accord de libre-échange entre la Canada, les États-Unis et le Mexique). Les exemples de ce genre abondent, comme celui de cette société suédoise qui demande près de 4 milliards d’euros à l’Allemagne pour avoir décidé de sortir du nucléaire (voir aussi la vidéo ci-dessous). Les litiges de ce genre se règlent devant des tribunaux arbitraux indépendants des justices nationales, et le mandat de la Commission européenne vise à établir un mécanisme arbitral « investisseur-État » qui se substituerait aux juridictions démocratiques. »

L’article intégral ici C\’est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger – regards.fr.

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Libre-échange Etats-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique ? – Information – France Culture

Libre-échange Etats-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique ? – Information – France Culture

La presse française est très discrète sur le sujet et ces négociations n’ont donc quasiment suscité aucun débat dans l’opinion publique lors de la semaine écoulée. L’occasion était pourtant belle d’en parler avec la venue de Barack Obama à Bruxelles.

Pourquoi si peu de médiatisation ?
Le sujet n’intéresse-t-il pas ?
Est-il trop complexe et technique ?
Est-ce de la paresse journalistique ? Est-ce un problème d’opacité de la Commission européenne ? Et comment éviter que ce silence médiatique ouvre la porte aux théories du complot ?

le regard de Mariette Darrigrand, sémiologue, sur le danger pour les médias à ne pas évoquer ce sujet

A qui profite le Grand Marché Transatlantique

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Le Parti de Gauche » Grand marché transatlantique • Conférence avec J.-L. Mélenchon : CONTRER LE GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE

Le Parti de Gauche » Grand marché transatlantique • Conférence avec J.-L. Mélenchon : CONTRER LE GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE

Les impacts du pacte sur l’emploi, l’agriculture, l’économie et l’écologie

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