L’accord transatlantique, contre la démocratie

Lors d’un entretien, Dominique Strauss Kahn n’a pas hésité à affirmer:

 « Le Grand Marché transatlantique représente 1 piège considérable pour les européens »

… Il explique que défendre l’exception culturelle est finalement très peu important au regard de tous les dangers que représentent les pièges introduits dans ce traité, que droite ( y compris FN) ;, centristes et PS veulent absolument accepter.

Pourtant les membres gouvernement , le président de la République, ainsi que les missi dominici du PS dans les médias, prétendent le contraire…..

Dans l’article dont je vous livre une extrait, Raquel Garrido, approfondit les  points dangereux de ce traité:

Le GMT comporte trois aspects principaux :

1)  La suppression des barrières tarifaires : ce sont les droits de douane, qui permettent aux États de soutenir tel ou tel secteur économique en le protégeant de la concurrence déloyale de produits étrangers moins chers – soit parce que les normes qui encadrent leur production sont moins contraignantes, soit parce que la productivité y est beaucoup plus élevée. Aujourd’hui les droits de douane ont quasiment disparus en France, à l’exception de ceux sur les produits agricoles. Mais l’adoption du traité obérerait la possibilité d’y avoir recours ultérieurement, notamment dans la perspective de mesures protectionnistes destinées à relocaliser, pour des raisons tant économiques et sociales qu’écologiques, certains secteurs stratégiques de production.

2)  La suppression des barrières non-tarifaires : ce sont toutes les normes sociales, environnementales, techniques qu’on pays décide d’appliquer à la production et aux produits qui circulent sur son territoire. C’est l’objet même de la souveraineté politique : décider des contours de l’activité économique afin qu’elle respecte les êtres humains, tous les êtres humains, et correspondent à l’intérêt général. Le pouvoir de faire la loi, c’est le pouvoir de fixer des normes, des règles. C’est ce pouvoir collectif que le GMT abattra au nom de la concurrence libre et non faussée louée dans son dernier livre par José Bové.

3)  La création des tribunaux arbitraux : le tribunal arbitral concerne le droit des investissements. C’est une juridiction privée qui permet aux multinationales d’attaquer directement les États. Ainsi, au nom de la protection des investissements privés, le GMT va donner le droit aux multinationales de contester les décisions des États qui remettraient en cause le contexte économique ou juridique de leurs investissements, c’est-à-dire le taux de profit escompté au moment de l’investissement. Par exemple, fin 2012, l’assureur néerlandais Achmea a reçu 25 millions d’euros de la Slovaquie, mise en cause pour sa décision de revenir sur la privatisation du système de santé.

L’intégralité de l’article ici: http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/210514/laccord-transatlantique-contre-la-democratie »

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