Elections européennes, vous hésitez à aller voter? 3 bonnes raisons de ne plus hésiter

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L’accord transatlantique, contre la démocratie

Lors d’un entretien, Dominique Strauss Kahn n’a pas hésité à affirmer:

 « Le Grand Marché transatlantique représente 1 piège considérable pour les européens »

… Il explique que défendre l’exception culturelle est finalement très peu important au regard de tous les dangers que représentent les pièges introduits dans ce traité, que droite ( y compris FN) ;, centristes et PS veulent absolument accepter.

Pourtant les membres gouvernement , le président de la République, ainsi que les missi dominici du PS dans les médias, prétendent le contraire…..

Dans l’article dont je vous livre une extrait, Raquel Garrido, approfondit les  points dangereux de ce traité:

Le GMT comporte trois aspects principaux :

1)  La suppression des barrières tarifaires : ce sont les droits de douane, qui permettent aux États de soutenir tel ou tel secteur économique en le protégeant de la concurrence déloyale de produits étrangers moins chers – soit parce que les normes qui encadrent leur production sont moins contraignantes, soit parce que la productivité y est beaucoup plus élevée. Aujourd’hui les droits de douane ont quasiment disparus en France, à l’exception de ceux sur les produits agricoles. Mais l’adoption du traité obérerait la possibilité d’y avoir recours ultérieurement, notamment dans la perspective de mesures protectionnistes destinées à relocaliser, pour des raisons tant économiques et sociales qu’écologiques, certains secteurs stratégiques de production.

2)  La suppression des barrières non-tarifaires : ce sont toutes les normes sociales, environnementales, techniques qu’on pays décide d’appliquer à la production et aux produits qui circulent sur son territoire. C’est l’objet même de la souveraineté politique : décider des contours de l’activité économique afin qu’elle respecte les êtres humains, tous les êtres humains, et correspondent à l’intérêt général. Le pouvoir de faire la loi, c’est le pouvoir de fixer des normes, des règles. C’est ce pouvoir collectif que le GMT abattra au nom de la concurrence libre et non faussée louée dans son dernier livre par José Bové.

3)  La création des tribunaux arbitraux : le tribunal arbitral concerne le droit des investissements. C’est une juridiction privée qui permet aux multinationales d’attaquer directement les États. Ainsi, au nom de la protection des investissements privés, le GMT va donner le droit aux multinationales de contester les décisions des États qui remettraient en cause le contexte économique ou juridique de leurs investissements, c’est-à-dire le taux de profit escompté au moment de l’investissement. Par exemple, fin 2012, l’assureur néerlandais Achmea a reçu 25 millions d’euros de la Slovaquie, mise en cause pour sa décision de revenir sur la privatisation du système de santé.

L’intégralité de l’article ici: http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/210514/laccord-transatlantique-contre-la-democratie »

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▶ Le Grand Marché Transatlantique contre la démocratie – Vidéo Dailymotion

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Le Grand Marché Transatlantique contre la… par lepartidegauche

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Grand marché transatlantique : cette étrange affaire qui menace le négociateur européen Karel De Gucht – Politis

Grand marché transatlantique : cette étrange affaire qui menace le négociateur européen Karel De Gucht – Politis

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Le fisc belge a commencé son enquête en s’intéressant à une villa en Toscane et s’est finalement penché sur les comptes de Karel De Gucht et de son épouse Mireille Schreurs. Le SPF Finances estime que le couple a omis de déclarer une plus-value de 1,2 millions d’euros réalisées lors de la revente en 2005 d’actions de la société d’assurance belge Vista au Britannique Hill & Smith, échappant ainsi aux impôts dus. Le fisc réclame plus de 900 000 euros au couple. Mais la cour d’appel de Gand a décidé en décembre 2013 que l’inspection spéciale des impôts ne disposait pas d’indices suffisants de fraude fiscale pour consulter les comptes du couple et a annulé cet acte. Elle a jugé que les données recueillies ne pouvaient pas être utilisées lors des plaidoiries.

L’administration fiscale belge a cependant décidé de se pourvoir en cassation, ce qui signifie que le dossier fiscal contre le commissaire européen se poursuit et que le fisc maintient sa demande d’un rehaussement des revenus imposables du couple à hauteur de 976 000 euros, indique l’agence de presse Belga, qui ajoute que, par ailleurs, le litige entre les De Gucht et le fisc devrait être plaidé en janvier 2015 devant la chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand, c’est-à-dire bien après les élections européennes.

Le très libéral Karel De Gucht a pourtant eu des démêlés avec la justice dans le passé. En novembre 2008, alors ministre des Affaires étrangères, il fut accusé de délit d’initié dans l’affaire de la faillite de la Banque Fortis, suite à une plainte anonyme déposée auprès de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Le ministre aurait conseillé à son épouse et à son beau-frère de se défaire au plus vite d’actions Fortis, pour un montant de 500 000 euros, avant l’annonce publique des problèmes de cette banque et la suspension des ventes d’actions. Toutefois, la chambre des mises en accusation de Gand, suivant l’avis du procureur général, a mis hors de cause Karel De Gucht le 8 septembre 2009 et le parquet général a donc requis le non-lieu. »

La suite ici: Grand marché transatlantique : cette étrange affaire qui menace le négociateur européen Karel De Gucht – Politis.

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C\’est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger – regards.fr

C\’est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger – regards.fr

« L’objectif global est-il donc d’inféoder les États et les citoyens aux intérêts privés du commerce international ?

Bingo. En plaçant les traités internationaux au-dessus des législations nationales, le commerce international se livre à une vaste opération de destruction de la souveraineté juridique des États, qui permet déjà aux grandes entreprises d’attaquer ces derniers. C’est ainsi que la société américaine Lone Pine Resources réclame 250 millions de dollars d’indemnité au gouvernement canadien, dont le moratoire sur la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste contreviendrait à la liberté d’entreprendre garantie par l’ALENA (accord de libre-échange entre la Canada, les États-Unis et le Mexique). Les exemples de ce genre abondent, comme celui de cette société suédoise qui demande près de 4 milliards d’euros à l’Allemagne pour avoir décidé de sortir du nucléaire (voir aussi la vidéo ci-dessous). Les litiges de ce genre se règlent devant des tribunaux arbitraux indépendants des justices nationales, et le mandat de la Commission européenne vise à établir un mécanisme arbitral « investisseur-État » qui se substituerait aux juridictions démocratiques. »

L’article intégral ici C\’est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger – regards.fr.

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