Fiche technique: proposition de primaires du PS

 

Les électeurs:

Pour pouvoir voter, ils devront remplir 3 conditions:

− être inscrit sur les listes électorales de la République, et faire partie du corps électoral. Il est donc important pour tous de s’inscrire dès à présent sur les listes électorales de la République.

− S’engager, en signant une déclaration sur l’honneur d’adhésion aux valeurs de la gauche, à soutenir le vainqueur de la primaire.

− faire un don, le jour du vote à la campagne des Primaires, de 1 € minimum.

Ils sont également invités à assister au dépouillement du scrutin.

Les candidats:

Ils devront déclarer par avance vouloir soutenir publiquement et en toutes circonstances, en particulier pendant la campagne des présidentielles, le vainqueur des primaires.

Puis ils devront réaffirmer cet engagement autour du vainqueur, lors d’une Convention d’investiture et de rassemblement organisée à l’issue du vote désignant le vainqueur, auprès de l’ensemble des délégués des partis co-organisateurs et de l’opinion publique.

Les candidats présenteront, devant la population réunie pour l’occasion,leurs projets pour la France, pour l’Europe et le monde dans le cadre d’une campagne en forme de tour de France. Ils seront tenus d’intégrer dans leur comportement le fait que tout candidat peut être amené à soutenir son concurrent si celui ou celle-ci l’emporte ou bien l’inverse.

Leurs dépenses seront plafonnées par tour de scrutin. Elles seront prises en charge par les partis organisateurs prendront en charge les dépenses sur justificatifs dans une limite à définir. Le respect des plafonds sera vérifié par le Comité National d’Organisation des Primaires.

Ils devront être parrainés,soit par des parlementaires socialistes , soit par des membres titulaires du Conseil national du parti , soit par des conseillers régionaux ou généraux socialistes,ou des maires socialistes des villes de plus de 10 000 habitants.

La commission de contrôle:

La Haute Autorité:

Une Haute Autorité sera mise en place le plus tôt possible afin d’être opérationnelle dès la date d’ouverture du dépôt des candidatures.

Désignée de manière consensuelle par les partis co-organisateurs, composée de 5 membres dont les qualités morales sont incontestées, cette Haute Autorité garantira l’esprit des Primaires, son succès, ainsi que son bon fonctionnement, conformément aux règles adoptées par avance.

Toute réclamation est portée devant la Haute Autorité. La Haute Autorité proclame le résultat national définitif. Elle disposera du pouvoir d’arbitrage en premier et dernier ressort en cas de contestation, y compris s’agissant des conflits non résolus au sein des instances d’organisation des Primaires.

Elle peut désigner dans les départements où elle l’estime nécessaire, un délégué chargé de surveiller les opérations électorales. La Haute Autorité, garante de la sincérité du vote, est seule chargée de proclamer le résultat des scrutins.

Le comité national d’organisation des Primaires (CNOP)

Le comité national d’organisation des Primaires (CNOP), sera composé par les partis politiques co-organisateurs des Primaires et les représentants des candidats

Il aura pour mission d’adopter, par consensus, le règlement d’application qui précisera dans le détail les règles électorales applicables à l’organisation de la campagne.

Dans chaque département, un comité d’organisation départemental, composé selon le même mode, sera chargé d’organiser les Primaires, sous le contrôle de la Haute Autorité.

Chaque comité d’organisation départemental aura la mission de désigner un président pour chaque bureau de vote.

Chaque comité d’organisation départemental devra désigner et qualifier la commission chargée du recensement départemental des votes.

La commission chargée du recensement départemental des votes

Cette commission est composée d’un représentant par candidat et de trois personnalités qui sera responsable des procès-verbaux et des fonds collectés .

Elle commission effectue le recensement des votes au fur et à mesure de l’arrivée des PV de chaque bureau de vote.

Elle tranche toutes les questions que peuvent poser la validité du scrutin et le décompte des bulletins, procède aux rectifications nécessaires et proclame les résultats départementaux sous réserve des éventuelles réclamations.

Source: Rapport d’orientation sur la rénovation du Parti Socialiste

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